Droit des comercant ambulant
bertile123
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Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jessy23 Messages postés 4441 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vien de prendre ma carte de marchant ambulant,je voudrer savoir si j ai le droit de me poser:dans la rue,au bord de plage,sur un parking,sur une aire d autoroute,a l occation d un concert ou de tous rasemblement confondut sans gener la circulation et de ne pas troubler l odre publc,si cela est le cas ou doige me renseigner,cordialement
je vien de prendre ma carte de marchant ambulant,je voudrer savoir si j ai le droit de me poser:dans la rue,au bord de plage,sur un parking,sur une aire d autoroute,a l occation d un concert ou de tous rasemblement confondut sans gener la circulation et de ne pas troubler l odre publc,si cela est le cas ou doige me renseigner,cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas vous posez comme ca sans autorisation.
Il faut l'accord soit de la mairie soit de l'organisateur de la manifestation.
Car la mairie comme les organisateurs de festivité sont en droit de vous demandez une cotisation annuel ou ponctuel pour X m lineaire utiliser ou X euros l'emplacement.
donc selon ou vous voulez vendre il faut une autorisation.
Non, vous ne pouvez pas vous posez comme ca sans autorisation.
Il faut l'accord soit de la mairie soit de l'organisateur de la manifestation.
Car la mairie comme les organisateurs de festivité sont en droit de vous demandez une cotisation annuel ou ponctuel pour X m lineaire utiliser ou X euros l'emplacement.
donc selon ou vous voulez vendre il faut une autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...