Droit des comercant ambulant
bertile123
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12 juil. 2009 à 15:24
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 12 juil. 2009 à 19:38
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Jessy23
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12 juil. 2009 à 19:38
12 juil. 2009 à 19:38
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas vous posez comme ca sans autorisation.
Il faut l'accord soit de la mairie soit de l'organisateur de la manifestation.
Car la mairie comme les organisateurs de festivité sont en droit de vous demandez une cotisation annuel ou ponctuel pour X m lineaire utiliser ou X euros l'emplacement.
donc selon ou vous voulez vendre il faut une autorisation.
Non, vous ne pouvez pas vous posez comme ca sans autorisation.
Il faut l'accord soit de la mairie soit de l'organisateur de la manifestation.
Car la mairie comme les organisateurs de festivité sont en droit de vous demandez une cotisation annuel ou ponctuel pour X m lineaire utiliser ou X euros l'emplacement.
donc selon ou vous voulez vendre il faut une autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...