Prime exceptionnelle supprimée - Légal ?
julien8522
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julien8522 -
julien8522 -
Bonjour,
Je suis salarié depuis 3 ans 1/2 dans une agence d'architecture.
Nous percevions (4 salariés) une prime exceptionnele en juillet et décembre correspondant à un demi 13 ème mois en juilet et un en décembe.
Cette prime n'était pas indiqué dans nos contrats mais nous la percevions automatiquement.
Le patron a decidé de la supprimer suite à la crise (chiffre d'affaire en baisse). Il nous a prévenu par lettre en recommandé avec AR.
Est-il dans son droit ou la prime est-elle acquise au bout d'une certaine durée.
Y a t-il des textes qui explique cela ?
Merci.
Je suis salarié depuis 3 ans 1/2 dans une agence d'architecture.
Nous percevions (4 salariés) une prime exceptionnele en juillet et décembre correspondant à un demi 13 ème mois en juilet et un en décembe.
Cette prime n'était pas indiqué dans nos contrats mais nous la percevions automatiquement.
Le patron a decidé de la supprimer suite à la crise (chiffre d'affaire en baisse). Il nous a prévenu par lettre en recommandé avec AR.
Est-il dans son droit ou la prime est-elle acquise au bout d'une certaine durée.
Y a t-il des textes qui explique cela ?
Merci.
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