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DONATION AUX DERNIERS SURVIVANTS

martinique - 11 juil. 2009 à 11:19
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 11 juil. 2009 à 12:04
Bonjour,
j'ai un ami qui a fait perdu sa femme et ils avaient fait un papier mentionnant aux derniers des vivants et son baeu fils lui reclame sa part d'heritage car il lui a demande de vendre son pavillon qu'i avait achete avec sa femme, son beau fils a t-il le droit de lui reclamer car il a 72 ans et se fait du soucis de se retrouver a la rue
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Réponse 1 / 1
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
11 juil. 2009 à 12:04
Il n'a aucun souci à se faire du fait qu'il est bénéficiaire de la donation entre époux qui lui accorde notamment l'usufruit c'est à dire la jouissance de la maison jusqu'à son décès; au surplus, s'agissant de la résidence principale, le fils n'a aucune action possible pour parvenir à la vente.
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