Revoltant
vraiment on n aura tout vu
-
11 juil. 2009 à 10:15
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 11 juil. 2009 à 11:41
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 11 juil. 2009 à 11:41
2 réponses
Normalement vous avez votre moitié plus 50% de la part de votre conjoint si vous n'aviez pas fait de donation au dernier des vivants.
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
11 juil. 2009 à 11:41
11 juil. 2009 à 11:41
Rectification:
- Si vous marié sans contrat, effectivement 5O/50
- si les enfants sont issus d'un autre mariage, les droits son d'un quart et non de moitié (sauf existence d'une donation entre époux).
- le conjoint survivant bénéficie - sur option - en plus de l'usufruit viager du logement familial.
- Si vous marié sans contrat, effectivement 5O/50
- si les enfants sont issus d'un autre mariage, les droits son d'un quart et non de moitié (sauf existence d'une donation entre époux).
- le conjoint survivant bénéficie - sur option - en plus de l'usufruit viager du logement familial.