Cotisation retraites non réclamées
laurette74
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laurette74 -
laurette74 -
Bonjour,
depuis sa creation d'entreprise en novembre 2004 (régime micro entreprise BNC) mon homme ne paie pas les cotisations vieillesse car les services ne lui ont jamais réclamés. il paie uniquement l'urssaf et ses cotisations maladie depuis novembre 2005 vu qu'il a été exonéré suite à un dossier ACCRE. Alors est-il vrai qu'au bout de 5 ans il y a prescription et on ne peut lui réclamer les sommes dues ?? il paierait alors normalement ses cotisations vieillesse à partir de 2009.
depuis sa creation d'entreprise en novembre 2004 (régime micro entreprise BNC) mon homme ne paie pas les cotisations vieillesse car les services ne lui ont jamais réclamés. il paie uniquement l'urssaf et ses cotisations maladie depuis novembre 2005 vu qu'il a été exonéré suite à un dossier ACCRE. Alors est-il vrai qu'au bout de 5 ans il y a prescription et on ne peut lui réclamer les sommes dues ?? il paierait alors normalement ses cotisations vieillesse à partir de 2009.
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2 réponses
Bonjour,
La prescription n'est pas de 5 ans mais de 30 ans.
Ce qui m'etonne c'est que aujourd'hui tout est groupé a un seul organisme, vous ne faite pas un chèque pour la maladie, un autre pour la sécu encore un autre pour la retraite.
L'organisme ne fait qu'un depuis deja plusieurs annee et vous ne payez qu'au RSI
Etes vous sure que votre mari ne paie pas la retraite?
Il suffit de regarder au dos des appels de cotisation il y a le details des sommes reverser pour chaque organisme.
La prescription n'est pas de 5 ans mais de 30 ans.
Ce qui m'etonne c'est que aujourd'hui tout est groupé a un seul organisme, vous ne faite pas un chèque pour la maladie, un autre pour la sécu encore un autre pour la retraite.
L'organisme ne fait qu'un depuis deja plusieurs annee et vous ne payez qu'au RSI
Etes vous sure que votre mari ne paie pas la retraite?
Il suffit de regarder au dos des appels de cotisation il y a le details des sommes reverser pour chaque organisme.
laurette74
merci pour votre 1ère réponse. oui effectivement pour ma micro entreprise ( je suis tatoueuse et donc en profession libérale) je ne reçois qu'une demande de cotisations comprenant urssaf RAM et vieillesse mais mon homme reçoit bien séparement un appel de cotisations avec urssaf en tête et une de la rsi concernant la RAM (cotisations maladie pour les professions liberales........il est pierceur) mais rien pour la vieillesse comme il est indiqué sur mes papiers.........................ah ah ah........ oui 30 ans me parait plus juste........ça m'étonnait aussi qu'ils nous lachent 5 ans après !! donc je vais devoir faire un courrier auprès de la RSI pour une demande de régularisation avec échelonnement des paiements. mais c'est vraiment un sacré "bordel" dans l'administration car de mon coté j'ai dû bataillé fermecar ils me prenaient des sommes astronomiques suite à une foule d'erreur de saisie.
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