pause au travail Résolu

Question

Bonjour,
voila ,je voudrais savoir si c'est normal je travaille  dans un commerce 5heures par jours de 10h a 15 h sans pause es que c'est normal? merci d'avance

Chan-elle · Accepted Answer

Bonsoir

La pause obligatoire:

Une pause obligatoire de 20 minutes doit être accordée chaque fois que le temps de travail effectif quotidien atteint 6 heures (art. L 220-2 C. trav.) Pour les salariés agés de moins de 18 ans la pause est obligatoire après 4H1/2 de travail ininterrompu ( art. L 212-14 C. trav.).


Juste pour info 
Arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2009. Pause et temps de travail 
L'interdiction posée par l'employeur de quitter l'entreprise pendant une pause ne suffit pas à transformer cette pause en temps de travail effectif. Pour cela, il faut que le salarié soit à la disposition de l'employeur et ne puisse vaquer à ses occupations personnelles.
Le temps de pause pris par le salarié n'est pas en principe considéré comme du temps de travail effectif. Cependant, si le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives, la pause devient du travail effectif rémunéré.
Dans la première affaire, un accord de réduction du temps de travail prévoit un temps de pause obligatoire par semaine de 2 h 50, non rémunéré. Pendant cette pause, il est interdit aux salariés de quitter l'établissement ou le site. Les salariés demandent le paiement d'un rappel de salaire au titre de leur temps de pause. Ils estiment que, s'ils ne peuvent sortir de l'entreprise, ils ne peuvent pas vaquer à leurs occupations personnelles.
La Cour de cassation n'est pas de cet avis. Elle considère que la seule interdiction de quitter l'établissement ou le site ne constitue pas un élément de nature à conférer au temps de pause le caractère de temps de travail effectif.
Dans la deuxième affaire, une société emploie des salariés dans un atelier d'encollage qui fonctionne en continu. Les salariés peuvent prendre une pause de 30 minutes par jour, pour une durée de travail de 8 heures mais le temps de pause doit être pris par roulement afin que l'activité ne s'arrête pas.
L'employeur explique que l'horaire des pauses est connu à l'avance, que les salariés ne sont pas dérangés pendant leur pause et que l'agent de maîtrise responsable de l'atelier peut être amené à pallier les absences du personnel en pause. De leur côté, les salariés affirment que cette réglementation n'existait pas au moment des faits et qu'elle est apparue après la saisine du Conseil de prud'hommes. C'est pourquoi, ils demandent que ces pauses soient considérées comme du travail effectif
La Cour de cassation leur donne raison. Elle considère que dans la mesure où l'employeur n'avait pas pris les dispositions d'organisation par roulements, les salariés devaient pendant leur temps de pause, continuer d'assurer la surveillance des machines. Ce temps de pause doit donc être considéré comme du temps de travail effectif, car les salariés restaient à la disposition de l'employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.



Cordialement

OnEdOz43 · Answer

une pause est obligatoire au dela de 7heures, la pause doit etre de 20minutes, apres les pause depende des usages et coutumes ou de la convention collectives, donc c'est pas normal car c'est vache, mais c'est pas contestable ( a mon avis ^^ )

sophiag · Answer

bonjour 
c'est un commerce et celui ci est exigible de pause de 2 minute et demi par heure me semble t'il 

votre pause doit etre exiger au milieu par exemple 
cordialement

Pause au travail

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