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4 réponses
Utilisateur anonyme
7 juil. 2009 à 23:49
7 juil. 2009 à 23:49
peut être , malheursement à un avocat car nul n'est tenu de rester dans l('ndivision)
pour avoir un jugement sur licitation
cordialement
pour avoir un jugement sur licitation
cordialement
Utilisateur anonyme
8 juil. 2009 à 22:21
8 juil. 2009 à 22:21
il faut que vous contactiez un avocat qui vous fournira toutes les explications nécessaires et la démarche à suivre
cordialement
cordialement
micrida
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mardi 7 juillet 2009
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9 juillet 2009
8 juil. 2009 à 22:28
8 juil. 2009 à 22:28
Un RDV avec notre avocat est planifié. Merci pour tout.
Bonsoir,
Et oui : un seul co-indivisaire ne possédant par exemple qu'une quote part de 5 % peut bloquer la vente. L'unanimité en la matière est requise.
Dès lors, vous pouvez assigner en partage judiciaire auprès du TGI (le juge des tutelles pourra vous informer plus complètement) en espérant que cette seule menace suffise à faire plier votre soeur récalcitrante, d'autant qu'elle n'a apparemment pas de vraie raison (Allez dire à un tribunal que vous l'avez saisi pour e...nnuyer vos frères et soeurs...).
Le problème, c'est que c'est une arme à double tranchant : déjà, comptez deux ans avant que votre affaire soit jugée, sans parler d'un appel possible qui, dans ce cas serait surprenant mais bon.
Ensuite, un notaire sera commis qui, lui aussi, va prendre son temps, tout son temps...(Il y a une dizaine d'années, la Cour Européenne des Droits de l'Homme avait stigmatisé l'inertie des notaires français, sans aucun résultat notable d'ailleurs).
Alors oui, il faut espérer que la menace suffise...
Cordialement.
Et oui : un seul co-indivisaire ne possédant par exemple qu'une quote part de 5 % peut bloquer la vente. L'unanimité en la matière est requise.
Dès lors, vous pouvez assigner en partage judiciaire auprès du TGI (le juge des tutelles pourra vous informer plus complètement) en espérant que cette seule menace suffise à faire plier votre soeur récalcitrante, d'autant qu'elle n'a apparemment pas de vraie raison (Allez dire à un tribunal que vous l'avez saisi pour e...nnuyer vos frères et soeurs...).
Le problème, c'est que c'est une arme à double tranchant : déjà, comptez deux ans avant que votre affaire soit jugée, sans parler d'un appel possible qui, dans ce cas serait surprenant mais bon.
Ensuite, un notaire sera commis qui, lui aussi, va prendre son temps, tout son temps...(Il y a une dizaine d'années, la Cour Européenne des Droits de l'Homme avait stigmatisé l'inertie des notaires français, sans aucun résultat notable d'ailleurs).
Alors oui, il faut espérer que la menace suffise...
Cordialement.
micrida
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Date d'inscription
mardi 7 juillet 2009
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9 juillet 2009
9 juil. 2009 à 22:07
9 juil. 2009 à 22:07
Merci Berna65,
Hélas, connaissant notre "soeur", je crains que la menace que vous proposez ne soit suffisante. Nous sommes déjà en conflit avec elle depuis 5 ans pour le fait qu'elle ait contribué à la dilapidation et à la disparition des sommes déposées sur les comptes bancaires de nos parents âgées et handicapés (environ 80 000 à 100 000 euros.)
Depuis le début de cette affaire, nous avons été très maladroit. D'autre part, nous avons affaire à un beau-frère intelligent. Le couple est malin et culotté, donnant l'apparence de personnes pieuses et honnêtes, au-dessus de tout soupçon.
Nous sommes bien conscients que cette affaire durera jusqu'à la fin de nos jours. Notre seul espoir étant que nous sommes 6 à partager nos frais de justice et qu'elle finira par céder sous le poids financier des siens qu'elle devra assumer toute seule, sachant toutefois qu'elle possède probablement un pactole suffisant (provenant des comptes de nos parents) qui lui permettra de tenir pas mal d'années. Voilà où nous en sommes.
Merci encore pour vos conseils dont je parlerai à notre avocat.
Je vous souhaite une bonne nuit.
Hélas, connaissant notre "soeur", je crains que la menace que vous proposez ne soit suffisante. Nous sommes déjà en conflit avec elle depuis 5 ans pour le fait qu'elle ait contribué à la dilapidation et à la disparition des sommes déposées sur les comptes bancaires de nos parents âgées et handicapés (environ 80 000 à 100 000 euros.)
Depuis le début de cette affaire, nous avons été très maladroit. D'autre part, nous avons affaire à un beau-frère intelligent. Le couple est malin et culotté, donnant l'apparence de personnes pieuses et honnêtes, au-dessus de tout soupçon.
Nous sommes bien conscients que cette affaire durera jusqu'à la fin de nos jours. Notre seul espoir étant que nous sommes 6 à partager nos frais de justice et qu'elle finira par céder sous le poids financier des siens qu'elle devra assumer toute seule, sachant toutefois qu'elle possède probablement un pactole suffisant (provenant des comptes de nos parents) qui lui permettra de tenir pas mal d'années. Voilà où nous en sommes.
Merci encore pour vos conseils dont je parlerai à notre avocat.
Je vous souhaite une bonne nuit.
Utilisateur anonyme
10 juil. 2009 à 19:44
10 juil. 2009 à 19:44
bon courage à vous, les problèmes de familles sont toujours délicats
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2009 à 11:21
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement