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6 réponses
Le principe de ponctionner la caution sans effectuer de travaux est tout à fait légal, il suffit de justifier les sommes demandées par un devis. En revanche une détérioration due à la vétusté n'a pas à être retenue sur la caution?
Merci de votre réponse néanmoins il ne s'agit pas d'un prélévement de caution car aucune caution n'a jamais été versé car aucune caution demandé. Le propriétaire estime juste selon son propre barème et sans devis que remettre 3 volant de robinet (3x5 euros), 2 prises (2x15 euros), une planche en bois pour cacher la baignoire (100 euros) et 20 m² de moquette et lino (total des 2) 600€.
Par contre aucun devis d'entreprise juste une estimation avec un papier contenant des barèmes fait par ses soins. Et comme je le dis pour la moquette pas de tache juste la partie pelucheuse qui est usé on ne voit pas la trame mais bon qqs trace de pieds de meuble et pour le linoléum et bien il est "vieillot" c'est un linoléum qui a plus de 9 ans car déjà présent à notre arrivée.
Il est certe terne malgrès le lavage mais bon on peut pas demander d'avoir des couleurs éclatantes à un lino qui est marron style carrelage.
Par contre aucun devis d'entreprise juste une estimation avec un papier contenant des barèmes fait par ses soins. Et comme je le dis pour la moquette pas de tache juste la partie pelucheuse qui est usé on ne voit pas la trame mais bon qqs trace de pieds de meuble et pour le linoléum et bien il est "vieillot" c'est un linoléum qui a plus de 9 ans car déjà présent à notre arrivée.
Il est certe terne malgrès le lavage mais bon on peut pas demander d'avoir des couleurs éclatantes à un lino qui est marron style carrelage.
lbigaret
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8 juil. 2009 à 15:05
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Il faut comparer les EDL d'entrée et de sortie. Comme cela a été dit au dessus la vétusté (dégradation normale du à un usage normal de la chose) ne peut être imputée au locataire.
D'autre part sauf pour des "menues réparations" (ex les 2 prises à 15€) les travaux doivent être justifiés par un devis au moins.
Convoquez votre bailleur à l'EDL de sortie par écrit....;s'il ne veut pas venir il peut faire appel, à ses frais, à un huissier.
D'autre part sauf pour des "menues réparations" (ex les 2 prises à 15€) les travaux doivent être justifiés par un devis au moins.
Convoquez votre bailleur à l'EDL de sortie par écrit....;s'il ne veut pas venir il peut faire appel, à ses frais, à un huissier.
Et bien déjà entre EDL d'entrée et l'EDL de sortie il y a 3 pièces qui sont refaites à neuf car pendant que nous habitions là-bas j'avais refait tout l'enduit, ponçage et peinture de 3 pièces car il y avait des fissures dans les murs et des infiltrations d'eau (qui y sont tjs d'ailleurs) mais tout fut à mes frais pas de réduction sur le loyer rien pour les infiltrations la seule réponse fut que c'était normal puisqu'il faut aérer un appart...
la seule différence c'est les 3 volant, les 2 prise le panneau de la baignoire qui avec l'humidité à gonflé. Par contre les sols c'est de l'usure normale. Comme je dis pas de tache, pas de rayure, pas de trou ni de déchirure c'est juste que le lino est terne et les couleur pas franchement d'aujourd'hui et la moquette et bien elle est tjs bleu foncée mais on voit que par endroit elle est usée là où l'on circule le plus souvent. Pareil du fait du désaccord il voulait faire venir un huissier entièrement à nos frais.
la seule différence c'est les 3 volant, les 2 prise le panneau de la baignoire qui avec l'humidité à gonflé. Par contre les sols c'est de l'usure normale. Comme je dis pas de tache, pas de rayure, pas de trou ni de déchirure c'est juste que le lino est terne et les couleur pas franchement d'aujourd'hui et la moquette et bien elle est tjs bleu foncée mais on voit que par endroit elle est usée là où l'on circule le plus souvent. Pareil du fait du désaccord il voulait faire venir un huissier entièrement à nos frais.
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ok, d'après ce que vous nous dites le lino et la moquette ne peuvent vous être imputés. Demandez une date d'EDL par courrier recommandé.
Merci pour vos réponses. Pour donner suite au post précédent le gérant qui représente la société immobilière nous a dit de contester et à la limite ne pas hésiter à aller au tribunal car il reconnait que dans le calcul des charges il y a des "erreurs" comme des espaces de jeux pour enfant qui n'existent pas, ascenseurs qui n'existe pas non plus, les salaires des employés d'immeuble qui ne sont plus là depuis un petit moment car la société à mis fin à leur CDD, ... Et aussi pour la facturation des travaux ils demandent à ce que les factures soient gonflées. Donc je n'ai plus qu'à me rapprocher d'un collègue qui leur a fait rembourser plus de 15000 € pour des charges perçues sans raison.
Merci encore pour vos réponses.
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