Droit de succession
Paul
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6 juil. 2009 à 20:53
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 6 juil. 2009 à 21:09
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GMAL
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6 juil. 2009 à 21:09
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Etant co-indivisaire du bien, vous pouvez vous y installer mais demandez quand même l'accord des autres même si ce n'est pas obligatoire, ne serait-ce que pour les travaux à effectuer...et à règler, sans oublier que vous devrez - du moins sur le principe - une indemnité d'occupation pour les trois autres quarts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...