4 réponses
-
un locataire qui aurait un bail précaire ???? Soyez plus clair svp
Pourquoi l'expulser ? Loyers impayés ? Défaut d'assurance ? etc... -
-
Pas de bail pas de location... c un squatteur...au yeux de la loi. Cependant ce logement de "fonction" faisait'il l'objet d'un avantage en nature, d'ou un salaire moindre ? Au quel cas c'est très différent...
-
il avait un contrat de travail avec logement mais l essaie n a pas ete concluant je lui est laisser verbalement le temp de se retourner .j ai besoin de mon logement pour le 15 juillet il me repond qu il a trouver un nouveau poste qu il partiras le 30 septembre
La législation juridique et financière évolue en permanence...