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Expultion

pascal r -  
 pascal r -
Bonjour,
comment expulsser un locataire a titre prècaire

4 réponses

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tofgazelle Messages postés 261 Statut Membre 67
 
un locataire qui aurait un bail précaire ???? Soyez plus clair svp
Pourquoi l'expulser ? Loyers impayés ? Défaut d'assurance ? etc...
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Réponse 2 / 4
pascal r
 
c etais mon employè que j ai logè grtuitement sans bail comment l expulsser
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Réponse 3 / 4
tofgazelle Messages postés 261 Statut Membre 67
 
Pas de bail pas de location... c un squatteur...au yeux de la loi. Cependant ce logement de "fonction" faisait'il l'objet d'un avantage en nature, d'ou un salaire moindre ? Au quel cas c'est très différent...
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Réponse 4 / 4
pascal r
 
il avait un contrat de travail avec logement mais l essaie n a pas ete concluant je lui est laisser verbalement le temp de se retourner .j ai besoin de mon logement pour le 15 juillet il me repond qu il a trouver un nouveau poste qu il partiras le 30 septembre
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