Demission CDD pour une reprise d'étude

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 arcenos -
Bonjour à tous,

voila j'ai une question: je suis actuellement en CDD ( agent contractuel dans la fonction publique) depuis février et jusqu'à décembre.

De récents événements me poussent aujourd'hui à reprendre des études (je suis par ailleurs déjà admis dans une grande école d'ingénieur à la rentrée prochaine).

Seulement voila, la loi stipule qu'un CDD ne peut être rompu que pour plusieurs raison:

- Si l'on a trouvé un CDI.
- Accord commun avec notre employeur.
- En cas de faute majeur.

Cependant, mon contrat de travail stipule aussi: je cite:



"ARTICLE 7 : Résiliation du contrat- préavis"

"Le présent contrat pourra être résilié:

- sans préavis, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties pendant une période de 1 Mois suivant l'entrée en fonctions et constituant une période d'essai ou passé ce délais, en cas de faute grave, par décision unilatérale du XXXX (nom de mon employeur)

- Avec préavis,
- a l'initiative du bénéficiaire du présent contrat
- a l'initiative du directeur général du XXX passé la période d'essai fixée par le présent article, pour des motifs réels et sérieux. En ce cas, le bénéficiaire sera informé des griefs portés contre lui et mis en mesure de présenter ces observations sur les faits qui lui sont reprochés.


Hormis le cas de faute grave, pour lequel le licenciement sans indemnités ni préavis peut être prononcé, la durée du préavis à respecter par l'une ou l'autre des parties est la suivante:
- 8 jours si le bénéficiaire a moins de 6 mois de service.
- 1 mois, s'il en a au moins 6 mois et moins de 2 ans de service.
- 2 mois, s'il en a au moins 2 ans de service. "


Donc voila, en lisant cette partie, il semblerait que je puisse rompre mon contrat à condition de respecter la durée du préavis.

Qu'en dites vous ?


Un grand merci d'avance !!

2 réponses

OUI

Ben oui, la possibilité de démissionner moyennant le respect d'un préavis semble être clairement indiquée dans votre contrat de travail et il est vrai que les CDD de "droit public" ne suivent pas tout à fait les mêmes règles que les CDD de "droit privé " Une bonne chose pour vous ....
Merci de ta réponse j'aimetout. ça me rassure vu que c'est mon 1er emploi!!


D'autant plus que je travaille dans une Université (ce n'est pas elle qui me verse le salaire à chaque fin de mois, mais un autre organisme de la fonction publique).

Les personnes de l'Université me soutiennent dans ma démarche de reprises d'études.

Juste pris un coup de stress en lisant les différents témoignages sur ce forum.


Encore merci à toi !!