Rupture CDD avec renouvellement possible

mini - 28 juin 2009 à 20:52
nathou29 Messages postés 1246 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2018 - 3 juil. 2009 à 09:34
Bonjour,
J'ai signé un CDD qui doit prendre fin mi juillet, hors sur le contrat il y a marqué "ce contrat est conclu pour l'absence de Mr * et pour une durée minimale jusqu'au 15 juillet 2009 et prendra fin au retour de Mr *"
Je voudrais savoir si j'ai le droit de refuser le renouvellement du contrat sachant que j'ai signé "pour travailler jusqu'au retour de ce Mr"?
Et si je refuse est ce que j'aurais quand même droit à ma prime de fin de contrat et à mes congés payés?
Merci pour vos réponses.

5 réponses

as2531 Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 40
28 juin 2009 à 21:12
Bonsoir
A mon avis dans tous les cas c un du donc tu auras congés,....
Aussi il est ecrit au minimum jusqu au 15 juillet, je pense que tu peux annuler le contrat a compter de cette date sans soucis.
0
Merci pour la réponse
Mais ce qu'il m'inquiète c'est que sur le contrat il est bien précisé "et jusqu'au retour de Mr*", donc ca ne compte pas comme un engagement?
0
as2531 Messages postés 59 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2009 40
2 juil. 2009 à 22:36
Je reste sur ce que j'ai dit il faut l interprété comme tel : au minimum jusqu'au 15/07 et aumaximum jusqu'au retour de Mr x. A partir du moment ou la date miniale est atteinte tu peux je pense résilier ton contrat aussi regarde sur celui pour le preavis surtout.
Tu peux pour etre sur telephoner a la direction du travail.
0
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
3 juil. 2009 à 06:05
Je comprends pas ... de quel renouvellement parlez vous?

Si Mr X n'est pas revenu vous êtes toujours employé ... ou est le soucis ?

Si en revanche vous souhaitez partir et que vous êtes ou nan dans votre période de préavis, il vous faut démissionner.
0
Bonjour,

Le soucis..... est qu'on ne peut démissionner d'un CDD sauf cas d'exception (voir lien) qu'il soit à terme précis (avec une date de fin) ou bien à terme imprécis (durant l'absence ou bien jusqu'au retour du salarié )
Un cDD à terme imprécis doit comporter obligatoirement une durée minimum (c'est le cas)
La rupture anticipée d'un CDD hors cas d'exception ou sans l'accord de l'employeur peut faire l'objet de poursuites devant les prud'hommes et condamnation au paiement de dommages et intérêts .
LIEN :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
nathou29 Messages postés 1246 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2018 71
3 juil. 2009 à 09:34
bonjour sur ton contrat c est marquer jusqu au 15 juillet donc a partir de cette date tu peux quitter l entreprise mon mari ne travaille que en cdd et il n a jamais eu de problemes. tu auras tes indemnités de fin de contrat. ne panique pas
a bientot
0