Rupture CDD avec renouvellement possible
mini
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nathou29 Messages postés 1280 Statut Membre -
nathou29 Messages postés 1280 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un CDD qui doit prendre fin mi juillet, hors sur le contrat il y a marqué "ce contrat est conclu pour l'absence de Mr * et pour une durée minimale jusqu'au 15 juillet 2009 et prendra fin au retour de Mr *"
Je voudrais savoir si j'ai le droit de refuser le renouvellement du contrat sachant que j'ai signé "pour travailler jusqu'au retour de ce Mr"?
Et si je refuse est ce que j'aurais quand même droit à ma prime de fin de contrat et à mes congés payés?
Merci pour vos réponses.
J'ai signé un CDD qui doit prendre fin mi juillet, hors sur le contrat il y a marqué "ce contrat est conclu pour l'absence de Mr * et pour une durée minimale jusqu'au 15 juillet 2009 et prendra fin au retour de Mr *"
Je voudrais savoir si j'ai le droit de refuser le renouvellement du contrat sachant que j'ai signé "pour travailler jusqu'au retour de ce Mr"?
Et si je refuse est ce que j'aurais quand même droit à ma prime de fin de contrat et à mes congés payés?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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5 réponses
Bonsoir
A mon avis dans tous les cas c un du donc tu auras congés,....
Aussi il est ecrit au minimum jusqu au 15 juillet, je pense que tu peux annuler le contrat a compter de cette date sans soucis.
A mon avis dans tous les cas c un du donc tu auras congés,....
Aussi il est ecrit au minimum jusqu au 15 juillet, je pense que tu peux annuler le contrat a compter de cette date sans soucis.
Je reste sur ce que j'ai dit il faut l interprété comme tel : au minimum jusqu'au 15/07 et aumaximum jusqu'au retour de Mr x. A partir du moment ou la date miniale est atteinte tu peux je pense résilier ton contrat aussi regarde sur celui pour le preavis surtout.
Tu peux pour etre sur telephoner a la direction du travail.
Tu peux pour etre sur telephoner a la direction du travail.
Je comprends pas ... de quel renouvellement parlez vous?
Si Mr X n'est pas revenu vous êtes toujours employé ... ou est le soucis ?
Si en revanche vous souhaitez partir et que vous êtes ou nan dans votre période de préavis, il vous faut démissionner.
Si Mr X n'est pas revenu vous êtes toujours employé ... ou est le soucis ?
Si en revanche vous souhaitez partir et que vous êtes ou nan dans votre période de préavis, il vous faut démissionner.
Bonjour,
Le soucis..... est qu'on ne peut démissionner d'un CDD sauf cas d'exception (voir lien) qu'il soit à terme précis (avec une date de fin) ou bien à terme imprécis (durant l'absence ou bien jusqu'au retour du salarié )
Un cDD à terme imprécis doit comporter obligatoirement une durée minimum (c'est le cas)
La rupture anticipée d'un CDD hors cas d'exception ou sans l'accord de l'employeur peut faire l'objet de poursuites devant les prud'hommes et condamnation au paiement de dommages et intérêts .
LIEN :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
Le soucis..... est qu'on ne peut démissionner d'un CDD sauf cas d'exception (voir lien) qu'il soit à terme précis (avec une date de fin) ou bien à terme imprécis (durant l'absence ou bien jusqu'au retour du salarié )
Un cDD à terme imprécis doit comporter obligatoirement une durée minimum (c'est le cas)
La rupture anticipée d'un CDD hors cas d'exception ou sans l'accord de l'employeur peut faire l'objet de poursuites devant les prud'hommes et condamnation au paiement de dommages et intérêts .
LIEN :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
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Mais ce qu'il m'inquiète c'est que sur le contrat il est bien précisé "et jusqu'au retour de Mr*", donc ca ne compte pas comme un engagement?