Spoliation d'héritage

bilabong - 27 juin 2009 à 22:45
 gérarlenormand - 28 juin 2009 à 08:49
Bonjour,
ma mère vient malheureusement de décéder et l'une de mes soeurs s'est fait faire des donations de pratiquement tous ses biens sous la contrainte il y a deux ans alors qu'elle avait toutes les procurations sur tous les comptes.
est ce possible de contester? ai je une chance de ne pas etre déshéritée? que peut on faire contre une vilénie pareille?
merci d'avance
bilabong éfondrée

1 réponse

gérarlenormand
28 juin 2009 à 08:49
Bonjour
Toutes mes condoléances dans ces moments difficiles. Sans réponses aux questions suivantes, il sera difficile de vous répondre avec précisions :

- Etes vous issu avec votre soeur du même père ou êtes vous demi-soeurs?

- Combien avez vous de frère et soeur ? si vous n'etes que deux soeurs, alors normalement, même en cas de donation, vous êtes héritière reservataire et avez le droit à 50% de son patrimoine.. .. vous ne pouvez donc être déshéritée, la loi protège les enfants dans ce cas.
- Votre mère était elle saine d'esprit ? de quel type de maladie souffrait elle ?

- si elle a fait une donation il y a deux ans, elle est donc passée devant notaire n'est ce pas ?
- votre soeur était elle la seule à s'occuper de votre mère ? habitez vous loin de chez elle ?
- votre soeur était elle la seule à acceder à ses comptes ? si oui, pourquoi l'a t'elle désigné elle et pas vous ?
- qu'est ce qui vous fait écrire "sous la contrainte" ? quelles sont vos preuves qui vous poussent à le dire ?

Voilà les premieres questions qu'un avocat vous poserez.

J'attends vos réponses
cordialement et courage
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