Mise à pied conservatoire en fin de cdd

Alinoé - 26 juin 2009 à 17:20
 Alinoé - 28 juin 2009 à 19:17
Bonjour,

Mon CDD se termine dans 1 semaine. Suite à une demande de régularisation de ma situation salariale via lettre recommandée (mon entreprise me paye en dessous du minima prévu par ma convention collective; j'avais fait des demandes via oral puis mail auparavant), mon employeur m'a mis à pied pour faute grave (mise à pied conservatoire; j'ai reçu une convocation aujourd'hui, pour un entretien qui aura lieu le dernier jour de mon contrat) avec pour motif le fait d'avoir envoyé un mail pour inviter mes collègues à mon pot de départ (ce que tout le monde a toujours fait dans la société). Je précise que dans ce mail, je N'AI PAS invité toute la société (patron y compris), et que j'ai laissé le post scriptum suivant : "Si vous êtes dans cette liste, c'est que je vous aimais bien, si vous n'y êtes pas, c'est que je ne vous aimais pas ou que je vous ai oublié donc que je ne vous aimais pas beaucoup". J'avoue que cela a été maladroit de ma part mais est-ce que cela peut justifier cette sanction?

Je pense que mon employeur se sert de ce prétexte pour ne pas avoir à me verser mon indemnité de fin de contrat (qui a duré un an) afin de compenser ma demande de rattrapage de salaire à laquelle il est légalement obligé de se plier. A ce jour, j'ai simplement eu une lettre de convocation à un entretien pour m'expliquer sur le motif de ma mise à pied (Je l'ai reçue en main propre aujourd'hui).

Etant donné que le jour de ma convocation correspond au dernier jour de mon contrat, mon employeur a t'il le temps d'engager une procédure de licenciement (qui normalement, doit être abordée avec le salarié suite à la dîte convocation, puis lettre recommandée...) ? Cette procédure peut-elle être rétroactive ?

Enfin, compte tenu de ce qui a été dit précédement, peut-il me refuser le droit à mon indemnité de fin de cdd ?

Merci à tous pour vos réponses.
Alinoé

2 réponses

Une procédure de licenciement alors que vous êtes en CDD ? votre employeur rêve.
Faites vous cependant accompagnée d'un conseillé aux salariés (instances syndicales) n'allez jamais seule à ce genre de rendez-vous.
Ce sera drôle de voir comment il va se débrouiller.
En CDD, il suffit de dire à la salariée que le contrat est rompu, mais sans faute gravissime il doit vous payer jusqu'à terme.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, cela me rassure. Cela dit, mon employeur me reproche bien une faute grave : celle d'avoir utilisé la messagerie du travail pour convier mes collègues à mon pot de départ, ainsi que le contenu du message (voir mon 1er post). Ce que je me demande, c'est est-ce que cela constitue-t'il une faute grave ?
Si oui, étant donné que mon entretien préalable est prévu le même jour que le dernier jour de mon cdd, peut-il malgré tout engager une procédure de licenciement ? et, dans ce cas, ne pas me payer mes indemnités de fin de contrat (ainsi que ma semaine de mise à pied) ?

Merci pour votre aide.
Alinoé
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