Problémes d'insalubrité du logement
Moumoun
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Moumoun -
Moumoun -
Bonjour,
Voila, je suis dans un appartement depuis janvier 2008, en arrivant dans celui quelque réparation à faire par le propriétaire... "mon propriétaire a mit 9 mois pour réparé quelque bricole". Au cours de cette période la douche à commencé a fuir, les murs on commencé a moisir. Le voisin du dessous ce prend mon eau quand il prend une douche et que moi aussi, c est mur moisisse aussi. Quand le propriétaire a vu il nous a dit que l on savait pas nous lavez!! Bref maintenant les réparation de la douche sont pas faite et 5 appartement souffre de mur moisit, nous voulons résilier le baye et partir mais le problème c est que l on a peur qu'il nous rende pas notre caution. Que peut on faire avec un très petit budget, nous ne pouvons pas mettre notre propriétaire en justice cela nous couterai trop chers!
Voila, je suis dans un appartement depuis janvier 2008, en arrivant dans celui quelque réparation à faire par le propriétaire... "mon propriétaire a mit 9 mois pour réparé quelque bricole". Au cours de cette période la douche à commencé a fuir, les murs on commencé a moisir. Le voisin du dessous ce prend mon eau quand il prend une douche et que moi aussi, c est mur moisisse aussi. Quand le propriétaire a vu il nous a dit que l on savait pas nous lavez!! Bref maintenant les réparation de la douche sont pas faite et 5 appartement souffre de mur moisit, nous voulons résilier le baye et partir mais le problème c est que l on a peur qu'il nous rende pas notre caution. Que peut on faire avec un très petit budget, nous ne pouvons pas mettre notre propriétaire en justice cela nous couterai trop chers!
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3 réponses
Bonjour,
il existe des moyens légaux, simples et gratuits. c'est de faire bloquer les loyers en montant un dossier solide et en prenant des photos. Et enfin en suivant cette procédure :
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
il existe des moyens légaux, simples et gratuits. c'est de faire bloquer les loyers en montant un dossier solide et en prenant des photos. Et enfin en suivant cette procédure :
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
Je tiens à préciser que notre douche souffre apparemment d'une mal façon, je m'explique: mon bac à douche n'a aucune trappe de visite pour entretenir ou éventuellement changer le siphon, essayer de trouver la source de la fuite, etc... Autrement dit, le bac et prit directement dans du béton dans le plancher et il faudrait casser celui ci pour ne serait-ce que changer le siphon.
Comme je l'ai précisé précédemment, nous avons déjà donné un chèque à notre futur et nouveau propriétaire pour réserver le nouvel appartement que nous avons trouvé et nous aimerions récupérer très rapidement notre dépôt de garantie car notre budget ne nous permet pas de débourser en même temps plusieurs loyers pour les deux logements.
C'est pourquoi nous avons pensé à faire valoir nos droits de demande de réparations dans le cas où (car il nous l'a déjà fait comprendre) notre propriétaire actuel refuserait de nous la restituer, histoire de "forcer" un arrangement à l'amiable ou tout simplement récupérer ce qui nous est dû. Je m'engage bien évidement à repeindre l'appartement intégralement car étant fumeurs, les murs ont légèrement jauni avec le temps. Ceci étant la seule et unique dégradation par rapport à l'état des lieux qui a été effectué à mon arrivée.
De là j'en viens à ma question... Comme j'ai pu le lire dans un précédent message, j'aimerais avoir confirmation de ceci: imaginons que je lui envois un courrier recommandé avec AR dans lequel je demande l'exécution des réparations qui étaient prévues à mon arrivée il y a presque 1ans, 15jours après qu'il l'ai reçue, les travaux n'ont toujours pas commencés, pire il ne donne même pas de nouvelles... Est il vrai que je peux moi même contacter une entreprise pour qu'elle effectue les réparations mais que par contre, je peux lui demander qu'elle envoie directement la facture à mon bailleur?
Comprenez bien ma question, il est hors de questions que j'avance quelque frais que ce soit mais j'aimerais être sûr que j'en ai bien le droit pour ne pas avoir encore plus de problèmes par la suite.
Encore merci pour votre aide, vous souhaitant bonne continuation tout à chacun.
Comme je l'ai précisé précédemment, nous avons déjà donné un chèque à notre futur et nouveau propriétaire pour réserver le nouvel appartement que nous avons trouvé et nous aimerions récupérer très rapidement notre dépôt de garantie car notre budget ne nous permet pas de débourser en même temps plusieurs loyers pour les deux logements.
C'est pourquoi nous avons pensé à faire valoir nos droits de demande de réparations dans le cas où (car il nous l'a déjà fait comprendre) notre propriétaire actuel refuserait de nous la restituer, histoire de "forcer" un arrangement à l'amiable ou tout simplement récupérer ce qui nous est dû. Je m'engage bien évidement à repeindre l'appartement intégralement car étant fumeurs, les murs ont légèrement jauni avec le temps. Ceci étant la seule et unique dégradation par rapport à l'état des lieux qui a été effectué à mon arrivée.
De là j'en viens à ma question... Comme j'ai pu le lire dans un précédent message, j'aimerais avoir confirmation de ceci: imaginons que je lui envois un courrier recommandé avec AR dans lequel je demande l'exécution des réparations qui étaient prévues à mon arrivée il y a presque 1ans, 15jours après qu'il l'ai reçue, les travaux n'ont toujours pas commencés, pire il ne donne même pas de nouvelles... Est il vrai que je peux moi même contacter une entreprise pour qu'elle effectue les réparations mais que par contre, je peux lui demander qu'elle envoie directement la facture à mon bailleur?
Comprenez bien ma question, il est hors de questions que j'avance quelque frais que ce soit mais j'aimerais être sûr que j'en ai bien le droit pour ne pas avoir encore plus de problèmes par la suite.
Encore merci pour votre aide, vous souhaitant bonne continuation tout à chacun.
Encore quelques petites précisions: dans mon état des lieux il est stipulé (c'est moi qui ai insisté contre sa volonté) que la douche est à refaire, que la fuite est donc antérieure à mon entrée dans l'appartemment.
Et la VMC qui est censée évacuer l'humidité générée par les salles de bains (dépourvues de fenêtres) des appartements ne fonctionne plus voilà des mois. Suite à cela, ajoutez la fuite de mon bac de douche qui fait pourrir les murs et l'escalier de mes voisins du dessous, mes propres murs commencent eux aussi à moisir malgré que je laisse la porte et les fenêtres de la chambre toujours ouvertes pour évacuer un minimum ces excès d'humidité...
Désolé d'avoir posté un message aussi long, mais je voulais que vous compreniez bien mon problème pour essayer de me répondre au plus juste. Vous remerciant par avance du temps que vous aurez pris pour m'aider.
Cordialement
Et la VMC qui est censée évacuer l'humidité générée par les salles de bains (dépourvues de fenêtres) des appartements ne fonctionne plus voilà des mois. Suite à cela, ajoutez la fuite de mon bac de douche qui fait pourrir les murs et l'escalier de mes voisins du dessous, mes propres murs commencent eux aussi à moisir malgré que je laisse la porte et les fenêtres de la chambre toujours ouvertes pour évacuer un minimum ces excès d'humidité...
Désolé d'avoir posté un message aussi long, mais je voulais que vous compreniez bien mon problème pour essayer de me répondre au plus juste. Vous remerciant par avance du temps que vous aurez pris pour m'aider.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...