Augmentation de 6 année en une

juanito - 23 juin 2009 à 17:31
 conophobe - 24 juin 2009 à 09:57
Bonjour,
Notre association loue un local de répétition à 200 €/mois depuis 2002.
Ce loyer n'a jamais été augmenté et l'augmentation n'est pas mentionnée sur le bail.
Le propriétaire décide aujourd'hui d'augmenter le loyer et de reporter sur l'année 2009 les augmentations qu'il aurait du ou voulu faire depuis 2002 soit 3 %/an. Le loyer passerait donc de 200 € à 236 €.
A t-il le droit de faire cette augmentation et peut elle avoir un effet rétroactif ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
23 juin 2009 à 17:35
Oui, elle a le droit de faire une augmentation mais sur 5 ans pas sur 6.
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Bonjour,
merci pour la réponse.
Donc si je comprend bien, un propriétaire peut augmenter son loyer de 15 % tous les 5 ans plutôt que 3 % tous les ans, mais pas de 18 % sur 6 ans. Dans certains textes ou forum il semble pourtant qu'une augmentation ne peut se faire trop brutalement et doit être étalée.

Cordialement
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il n'y a rien concernant la révisison du loyer sur le bail ? quel est le type de bail (libre, habitation, commercial) ?
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