Augmentation de 6 année en une
Bonjour,
Notre association loue un local de répétition à 200 €/mois depuis 2002.
Ce loyer n'a jamais été augmenté et l'augmentation n'est pas mentionnée sur le bail.
Le propriétaire décide aujourd'hui d'augmenter le loyer et de reporter sur l'année 2009 les augmentations qu'il aurait du ou voulu faire depuis 2002 soit 3 %/an. Le loyer passerait donc de 200 € à 236 €.
A t-il le droit de faire cette augmentation et peut elle avoir un effet rétroactif ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Notre association loue un local de répétition à 200 €/mois depuis 2002.
Ce loyer n'a jamais été augmenté et l'augmentation n'est pas mentionnée sur le bail.
Le propriétaire décide aujourd'hui d'augmenter le loyer et de reporter sur l'année 2009 les augmentations qu'il aurait du ou voulu faire depuis 2002 soit 3 %/an. Le loyer passerait donc de 200 € à 236 €.
A t-il le droit de faire cette augmentation et peut elle avoir un effet rétroactif ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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23 juin 2009 à 17:35
23 juin 2009 à 17:35
Oui, elle a le droit de faire une augmentation mais sur 5 ans pas sur 6.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2009 à 09:53
merci pour la réponse.
Donc si je comprend bien, un propriétaire peut augmenter son loyer de 15 % tous les 5 ans plutôt que 3 % tous les ans, mais pas de 18 % sur 6 ans. Dans certains textes ou forum il semble pourtant qu'une augmentation ne peut se faire trop brutalement et doit être étalée.
Cordialement