Donation entre époux et testament
cheryl12
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luigi971 Messages postés 197 Statut Membre -
luigi971 Messages postés 197 Statut Membre -
Bonjour, au décès de mon père nous avons appris qu'il avait disposé par testament olographe de la totalité de la quotité disponible en faveur de 2 de ses enfants.
Marié sous le régime de la communauté et ayant fait une donation entre époux de quel choix ma mère dispose -t-elle maintenant : usufruit sur la totalité des biens ou plus ?
merci
Cheryl
Marié sous le régime de la communauté et ayant fait une donation entre époux de quel choix ma mère dispose -t-elle maintenant : usufruit sur la totalité des biens ou plus ?
merci
Cheryl
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2 réponses
la libéralité postérieure rend caduque la libéralité antérieure, donc il ne reste plus rien pour votre mere.
Personne pour me répondre ?
Je tiens à préciser que sur le testament olographe, il a indiqué qu'il révoquait toute disposition testamentaire précédente, considère t-on la donation entre époux faite préalablement à ce testament comme une disposition testamentaire ou non ? auquel cas ma mère n'aurait même pas l'usufruit.
Urgent merci pour votre aide
Cheryl
Je tiens à préciser que sur le testament olographe, il a indiqué qu'il révoquait toute disposition testamentaire précédente, considère t-on la donation entre époux faite préalablement à ce testament comme une disposition testamentaire ou non ? auquel cas ma mère n'aurait même pas l'usufruit.
Urgent merci pour votre aide
Cheryl
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