Donation entre époux et testament

cheryl12 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2014 - 23 juin 2009 à 17:25
luigi971 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 26 juin 2009 à 07:43
Bonjour, au décès de mon père nous avons appris qu'il avait disposé par testament olographe de la totalité de la quotité disponible en faveur de 2 de ses enfants.
Marié sous le régime de la communauté et ayant fait une donation entre époux de quel choix ma mère dispose -t-elle maintenant : usufruit sur la totalité des biens ou plus ?
merci
Cheryl

2 réponses

luigi971 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 141
26 juin 2009 à 07:43
la libéralité postérieure rend caduque la libéralité antérieure, donc il ne reste plus rien pour votre mere.
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