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2 réponses
bonsoir "scorpyon"
Ben, tu as déjà tous les textes. A ce sujet. Le terme "véhicule de fonction" est ambigu, l'important est la possibilité d'usage de ce véhicule à titre privé. Dans ce cas, il s'agit effectivement d'un avantage en nature qui doit être maintenu au cours du préavis.
Relis donc les termes de ton contrat à ce sujet. Un "indice", pas déterminant, serait aussi que tes bulletins de salaire comportent une évaluation de cet avantage en nature (usage privé) aux fins de cotisations sociales et intégration dans revenu imposable.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Ben, tu as déjà tous les textes. A ce sujet. Le terme "véhicule de fonction" est ambigu, l'important est la possibilité d'usage de ce véhicule à titre privé. Dans ce cas, il s'agit effectivement d'un avantage en nature qui doit être maintenu au cours du préavis.
Relis donc les termes de ton contrat à ce sujet. Un "indice", pas déterminant, serait aussi que tes bulletins de salaire comportent une évaluation de cet avantage en nature (usage privé) aux fins de cotisations sociales et intégration dans revenu imposable.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bonjour Cornil,
Je viens de lire votre message et celui de la personne qui vous l'a demandé. Je suis presque dans la même situation. Suite à un entretien de licenciement courant juillet 2009, j'ai reçu vendredi dernier un recommandé de mon employeur de son souhait de me licencier. Il me dispense de mes 2 mois de préavis, mon contrat de travail se termine donc dans 2 mois et me demande de restituer ma voiture de société 2 places auprès de Car'Go que je gardais jour et nuit et que j'utilisais à titre privée. En effet, la société est situé sur Toulouse et je travaille en tant que commerciale sur Lyon. Je travaille pour cette société depuis janvier 2006. En avril 2008, je pars en congé maternité, ils m'enlève pendant tout mon congé maternité ma voiture de société qui était à l'époque une 307 que je payais 100€ net par mois. Il est écrit dans mon contrat de travail que mon employeur me restituait une voiture de société neuve (307) qu'ils louaient auprès de Peugeot toulouse et en contre partie je leur donnait 100€ net par mois mais les 100€ net déduis par mois ne sont pas notés sur ma fiche de paye. Je pensais donc que je pouvais la garder à titre privée puisque je la payais. Alors je leur ai envoyé pendant mon congé maternité des lettres recommandés, leur expliquant que je ne vois pas pourquoi je paye une telle somme si je ne peux pas en faire un usage personnel. Ils n'ont jamais pris en compte mes recommandés. Au retour de mon congé marternité, ils ne m'ont jamais rendu la 307, ils ne m'ont plus déduis les 100 € net par mois et m'ont donné une voiture 2 places (clio 3 d'occasion) qu'ils louaient chez Car'go à côté de chez moi. Je ne comprenais pas pourquoi cette fois ci ils me donnent un voiture de location chez un loueur de voiture et en plus d'occasion. Je sais bien que dans mon contrat de travail, il est écrit voiture de société et non voiture de fonction et qu'elle n'est pas mentionnée dans mes fiches de paye mais j'ai besoin de cette voiture jusqu'à la fin de mon préavis car personnellement, j'estime que c'est un avantage en nature et que cela fait parti de ma rémunération. Ai'je droit de nier leur demande et d'attendre la fin de mon préavis pour restituer mon véhicule ou serais-je en faute ?? Sachant qu'ils m'ont dispendé d'activité pendant mon préavis. Je ne veux pas que mon employeur me prélèvent des dommages et intérêt mais je ne veux pas rendre la voiture s'ils sont dans l'égalité. Je compte les mettre aux prud'hommes pour d'autres raisons de discrimination suite à mon congé maternité. Je vous remercie d'avance pour vos précieuses informations. Et je vous promets que je vous répondrais. Cordialement.
Je viens de lire votre message et celui de la personne qui vous l'a demandé. Je suis presque dans la même situation. Suite à un entretien de licenciement courant juillet 2009, j'ai reçu vendredi dernier un recommandé de mon employeur de son souhait de me licencier. Il me dispense de mes 2 mois de préavis, mon contrat de travail se termine donc dans 2 mois et me demande de restituer ma voiture de société 2 places auprès de Car'Go que je gardais jour et nuit et que j'utilisais à titre privée. En effet, la société est situé sur Toulouse et je travaille en tant que commerciale sur Lyon. Je travaille pour cette société depuis janvier 2006. En avril 2008, je pars en congé maternité, ils m'enlève pendant tout mon congé maternité ma voiture de société qui était à l'époque une 307 que je payais 100€ net par mois. Il est écrit dans mon contrat de travail que mon employeur me restituait une voiture de société neuve (307) qu'ils louaient auprès de Peugeot toulouse et en contre partie je leur donnait 100€ net par mois mais les 100€ net déduis par mois ne sont pas notés sur ma fiche de paye. Je pensais donc que je pouvais la garder à titre privée puisque je la payais. Alors je leur ai envoyé pendant mon congé maternité des lettres recommandés, leur expliquant que je ne vois pas pourquoi je paye une telle somme si je ne peux pas en faire un usage personnel. Ils n'ont jamais pris en compte mes recommandés. Au retour de mon congé marternité, ils ne m'ont jamais rendu la 307, ils ne m'ont plus déduis les 100 € net par mois et m'ont donné une voiture 2 places (clio 3 d'occasion) qu'ils louaient chez Car'go à côté de chez moi. Je ne comprenais pas pourquoi cette fois ci ils me donnent un voiture de location chez un loueur de voiture et en plus d'occasion. Je sais bien que dans mon contrat de travail, il est écrit voiture de société et non voiture de fonction et qu'elle n'est pas mentionnée dans mes fiches de paye mais j'ai besoin de cette voiture jusqu'à la fin de mon préavis car personnellement, j'estime que c'est un avantage en nature et que cela fait parti de ma rémunération. Ai'je droit de nier leur demande et d'attendre la fin de mon préavis pour restituer mon véhicule ou serais-je en faute ?? Sachant qu'ils m'ont dispendé d'activité pendant mon préavis. Je ne veux pas que mon employeur me prélèvent des dommages et intérêt mais je ne veux pas rendre la voiture s'ils sont dans l'égalité. Je compte les mettre aux prud'hommes pour d'autres raisons de discrimination suite à mon congé maternité. Je vous remercie d'avance pour vos précieuses informations. Et je vous promets que je vous répondrais. Cordialement.
29 oct. 2009 à 21:30
Je suis cadre d'une entreprise et j'ai une voiture de fonction, une carte d'essence Total et un télépéage.
Mon patron m a reproché d'utiliser ma carte d'essence et mon télépéage à titre perso. Il veut entamer un processus de licenciement.
Or de mon coté, je n'ai jamais lu les documents stipulant l'interdiction de cet usage et encore moins signé quoique soit.
Est ce que l'usage "abusif" de ces avantages peut etre considéré comme un motif de licenciement?
Merci d'avance pour votre aide
Cédric