Droit des membres démission d'une association
PHILOU
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22 juin 2009 à 19:07
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 12:10
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 12:10
A voir également:
- Droit des membres démission d'une association
- Lettre de demission association - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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4 réponses
Kristof36
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22 juin 2009 à 19:08
22 juin 2009 à 19:08
Non ils ont démissionné et ne font par conséquent plus partie de l'association et vous n'etes plus tenu de les convier ou convoquer à quoique se soit
Salut
Nous pouvons donc les refouler ce soir lorsqu'ils se presenteront.
Quel texte pour conforter notre décision.
merci
jp
Nous pouvons donc les refouler ce soir lorsqu'ils se presenteront.
Quel texte pour conforter notre décision.
merci
jp
Kristof36
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10 juillet 2009
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23 juin 2009 à 12:10
23 juin 2009 à 12:10
Oui mais ils ont démissionné... LE seul texte à leur confronter... leurs lettres de demission.