Droit des membres démission d'une association
PHILOU
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Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription Statut Membre -
Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
DES MEMBRES D UNE ASSOCIATION 1901 de parents d' éléves ayant donné leur démission le 9 du mois courant
peuvent-ils doivent-ils être présents à un conseil de classe le 22 du même mois.
merci je suis dans l urgence.
jp
DES MEMBRES D UNE ASSOCIATION 1901 de parents d' éléves ayant donné leur démission le 9 du mois courant
peuvent-ils doivent-ils être présents à un conseil de classe le 22 du même mois.
merci je suis dans l urgence.
jp
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4 réponses
Non ils ont démissionné et ne font par conséquent plus partie de l'association et vous n'etes plus tenu de les convier ou convoquer à quoique se soit
La législation juridique et financière évolue en permanence...