A voir également:
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- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Peut-on refuser la visite de la pmi ✓ - Forum Famille et Jeunes
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tarasouris
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22 juin 2009 à 13:50
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Bonjour ,
Il est stipulé dans tous les jugements que les droits de visite et d'hébergement, dictés par le jugement, ne sont que des obligations posées " sauf meilleur accord des parents ", qui ont alors toute latitude pour prendre entre eux d'autres arrangements . Encore faut-il être certain que l'amiable soit durable, que chacun se tienne au calendrier ainsi établi et que de nouveaux conflits n'en découlent pas ...
Par contre, qu'une baisse amiable de la pension soit envisagée, si l'autre parent tout à coup se met à réclamer des arriérés, toute lettre signée, etc, entre vous, n'aurait juridiquement guère de valeur, car ferait foi le seul jugement en vigueur ! La, il n'y a pas de "meilleur accord", mais une obligation !
A vous de " cerner " la question, et, par précaution, il serait sans doute préférable de faire réviser le jugement afin d'éviter toute surprise et conflits ultérieurs si vous ne sentez pas votre entente durable, si la situation était susceptible de "re-changer", etc ...
------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il est stipulé dans tous les jugements que les droits de visite et d'hébergement, dictés par le jugement, ne sont que des obligations posées " sauf meilleur accord des parents ", qui ont alors toute latitude pour prendre entre eux d'autres arrangements . Encore faut-il être certain que l'amiable soit durable, que chacun se tienne au calendrier ainsi établi et que de nouveaux conflits n'en découlent pas ...
Par contre, qu'une baisse amiable de la pension soit envisagée, si l'autre parent tout à coup se met à réclamer des arriérés, toute lettre signée, etc, entre vous, n'aurait juridiquement guère de valeur, car ferait foi le seul jugement en vigueur ! La, il n'y a pas de "meilleur accord", mais une obligation !
A vous de " cerner " la question, et, par précaution, il serait sans doute préférable de faire réviser le jugement afin d'éviter toute surprise et conflits ultérieurs si vous ne sentez pas votre entente durable, si la situation était susceptible de "re-changer", etc ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
donc pas de modification de la PA en même temps c'est pas le plus important, l'essentiel et que je vois plus mon fils après le reste est accessoire....
concernant l'entent je pense que çà ira temps qu'elle ne repart pas, et meme si elle repart je doute que l'enfant veuillez repartir avec elle
concernant l'entent je pense que çà ira temps qu'elle ne repart pas, et meme si elle repart je doute que l'enfant veuillez repartir avec elle
tarasouris
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21 janvier 2011
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22 juin 2009 à 14:12
22 juin 2009 à 14:12
Re -
Quel est l'âge de l'enfant ?
"Ca ira tant qu'elle ne repart pas ", dites-vous ... Si elle repartait ? le jugement n'ayant pas été modifié, elle pourrait légitimement repartir avec l'enfant ... le JAF n'aurait pas connaissance d'accords ultérieurs entre vous, il faudrait le saisir pour éloignement, etc etc ?
Vous pourriez tout à fait, ensemble, faire une convention présentant vos nouvelles dispositions à compter de cette année et en demander l'homologation par le JAF, sans avoir toute une procédure à lancer ? Cela aurait l'avantage de mettre les choses bien au point pour chacun !
http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/changer-le-mode-de-garde-des-enfants-c-est-possible,1409,6
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Quel est l'âge de l'enfant ?
"Ca ira tant qu'elle ne repart pas ", dites-vous ... Si elle repartait ? le jugement n'ayant pas été modifié, elle pourrait légitimement repartir avec l'enfant ... le JAF n'aurait pas connaissance d'accords ultérieurs entre vous, il faudrait le saisir pour éloignement, etc etc ?
Vous pourriez tout à fait, ensemble, faire une convention présentant vos nouvelles dispositions à compter de cette année et en demander l'homologation par le JAF, sans avoir toute une procédure à lancer ? Cela aurait l'avantage de mettre les choses bien au point pour chacun !
http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/changer-le-mode-de-garde-des-enfants-c-est-possible,1409,6
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
l'enfant vient d'avoir 6 ans
je lui ai proposé de refaire un nouveau jugement, mais je ne sais pas comment çà se passe si on veut faire homologuer les nouvelles régles est ce qu'il suffit de faire un courrier au juge?
je lui ai proposé de refaire un nouveau jugement, mais je ne sais pas comment çà se passe si on veut faire homologuer les nouvelles régles est ce qu'il suffit de faire un courrier au juge?
tarasouris
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21 janvier 2011
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22 juin 2009 à 14:24
22 juin 2009 à 14:24
... 6 ans !!
L'enfant serait très certainement contraint de suivre sa maman .
Le site que je vous indiquais vous donne la démarche : présentez vous au Tribunal pour retirer l'imprimé nécessaire à remplir tous les deux, qui sera soumis à l'homologation du J.A.F. ... sans avoir toute une procédure à relancer et qui ne serait pas plus "lourd" qu'un accord écrit entre vous .
Mais au moins, si la maman devait repartir avec l'enfant, vous auriez matière à saisir cette fois le JAF en argumentant que ni vous, ni surtout le petit, ne pouvez subir ces changements au gré des initiatives de la maman !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
L'enfant serait très certainement contraint de suivre sa maman .
Le site que je vous indiquais vous donne la démarche : présentez vous au Tribunal pour retirer l'imprimé nécessaire à remplir tous les deux, qui sera soumis à l'homologation du J.A.F. ... sans avoir toute une procédure à relancer et qui ne serait pas plus "lourd" qu'un accord écrit entre vous .
Mais au moins, si la maman devait repartir avec l'enfant, vous auriez matière à saisir cette fois le JAF en argumentant que ni vous, ni surtout le petit, ne pouvez subir ces changements au gré des initiatives de la maman !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
merci beaucoup mais si elle ne veut pas faire les démarches est ce possible que je signale moi meme les nouvelles modalités de garde? , je lui en ai parlé elle m' a dit qu'elle n'était pas obligé de repasser devant le juge sauf si on ne pouvait pas me faire confiance , et si je compte lui faire un sale coup ce qui n'est pas du tout le cas! je n'ai pas envie de reperdre encore le plaisir de voir mon fils alors comment faire?
tarasouris
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22 juin 2009 à 14:50
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Mais ... même à l'amiable, il vous faudrait conclure un accord écrit entre vous deux, précisant la nouvelle organisation ?
Si même cet accord écrit, elle ne veut pas le faire, ce serait plutôt à vous de vous méfier et de vous demander pourquoi ! Ce serait ( mais donc à sa guise ?) des accords verbaux, et vous n'auriez aucun recours si au bout de quelques semaines, vous n'aviez plus les w.ends prévus, les accords n'étaient plus respectés, sous X prétextes divers, etc etc ... ? Vous en seriez encore plus malheureux, sachant votre enfant tout près ?
Cet accord écrit, vous pouvez tout à fait le faire à l'amiable, mais avec mise au courant du JAF, il vous suffit de vous rendre au secrétariat du tribunal pour retirer le dossier, le remplir entre vous tranquillement, le retourner au Tribunal, sans avoir à passer en audience, etc etc, paperasses, signatures d'un accord précis entre vous et courrier, c'est bien le lien que je vous ai envoyé ?
Si elle ne veut pas d'amiable écrit sous cette forme simple, posez vous quand même la question de savoir pourquoi ?
L'amiable, malheureusement, suppose l'entente et l'honnêteté, pour ne pas mal tourner rapidement ! Préparez-vous alors à devoir saisir le J.A.F. pour une procédure ! A la suite du même lien, relatif aux démarches simplifiées des parents en accord, vous avez la procédure prévue s'il y a désaccord ...
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Si même cet accord écrit, elle ne veut pas le faire, ce serait plutôt à vous de vous méfier et de vous demander pourquoi ! Ce serait ( mais donc à sa guise ?) des accords verbaux, et vous n'auriez aucun recours si au bout de quelques semaines, vous n'aviez plus les w.ends prévus, les accords n'étaient plus respectés, sous X prétextes divers, etc etc ... ? Vous en seriez encore plus malheureux, sachant votre enfant tout près ?
Cet accord écrit, vous pouvez tout à fait le faire à l'amiable, mais avec mise au courant du JAF, il vous suffit de vous rendre au secrétariat du tribunal pour retirer le dossier, le remplir entre vous tranquillement, le retourner au Tribunal, sans avoir à passer en audience, etc etc, paperasses, signatures d'un accord précis entre vous et courrier, c'est bien le lien que je vous ai envoyé ?
Si elle ne veut pas d'amiable écrit sous cette forme simple, posez vous quand même la question de savoir pourquoi ?
L'amiable, malheureusement, suppose l'entente et l'honnêteté, pour ne pas mal tourner rapidement ! Préparez-vous alors à devoir saisir le J.A.F. pour une procédure ! A la suite du même lien, relatif aux démarches simplifiées des parents en accord, vous avez la procédure prévue s'il y a désaccord ...
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merci bien!!
j'ai téléphoné au tribunal pour des renseignements, et la dame m'a dit kil n'y avait aucune obligtation de modifier le jugement si les parents s'entendent bien
par contre elle m' a dit que l'on pouvait prétendre a une diminuition de la PA puisqu'elle était basé sur le mode d'hébergement d'uniquement les vacances scolaires et que là çà va être 1week end sur 2 + vacances..
j'ai téléphoné au tribunal pour des renseignements, et la dame m'a dit kil n'y avait aucune obligtation de modifier le jugement si les parents s'entendent bien
par contre elle m' a dit que l'on pouvait prétendre a une diminuition de la PA puisqu'elle était basé sur le mode d'hébergement d'uniquement les vacances scolaires et que là çà va être 1week end sur 2 + vacances..
tarasouris
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21 janvier 2011
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22 juin 2009 à 16:32
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Re -
Non, bien sûr, si les parents s'entendent, ils ne sont pas obligés de " modifier le jugement " en demandant au JAF de prononcer un jugement différent, ils font juste " entériner, homologuer, valider " par le JAF une convention de modification entre eux ...c' est que vous indique mon lien depuis le début ! c'est en quelque sorte le même principe que la Médiation Familiale, vous vous mettez au point sur tous les aspects d'une séparation devant un Médiateur, et l'accord qui fait suite est adressé au JAF pour être " homologué ", prenant ainsi valeur de jugement ...
Le J.A.F. est toujours sensé privilégier les accords entre personnes, si ils lui semblent bien dans l'intérêt de tous, et ne "tranche", n'impose des décisions que s'il y a manifestement désaccord probable et indémêlable, ou que l'un est lésé par rapport à l'autre
Vous sembliez tenir le montant de pension alimentaire comme peu important au regard du plaisir d'avoir votre enfant plus proche de vous . Toutefois, bien sûr, il est aussi tenu compte, dans son calcul, pas seulement des revenus des uns et des autres, mais du temps d'accueil, des frais éventuels de voyage, etc ... Ayant plus souvent votre enfant chez vous, il semble naturel que le montant de la pension soit revu à la baisse ! Et cela, vous ne l'obtiendrez en toute sécurité qu'en faisant connaître par vos accords écrits au JAF à combien la maman et vous décidez de porter ce montant .
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Non, bien sûr, si les parents s'entendent, ils ne sont pas obligés de " modifier le jugement " en demandant au JAF de prononcer un jugement différent, ils font juste " entériner, homologuer, valider " par le JAF une convention de modification entre eux ...c' est que vous indique mon lien depuis le début ! c'est en quelque sorte le même principe que la Médiation Familiale, vous vous mettez au point sur tous les aspects d'une séparation devant un Médiateur, et l'accord qui fait suite est adressé au JAF pour être " homologué ", prenant ainsi valeur de jugement ...
Le J.A.F. est toujours sensé privilégier les accords entre personnes, si ils lui semblent bien dans l'intérêt de tous, et ne "tranche", n'impose des décisions que s'il y a manifestement désaccord probable et indémêlable, ou que l'un est lésé par rapport à l'autre
Vous sembliez tenir le montant de pension alimentaire comme peu important au regard du plaisir d'avoir votre enfant plus proche de vous . Toutefois, bien sûr, il est aussi tenu compte, dans son calcul, pas seulement des revenus des uns et des autres, mais du temps d'accueil, des frais éventuels de voyage, etc ... Ayant plus souvent votre enfant chez vous, il semble naturel que le montant de la pension soit revu à la baisse ! Et cela, vous ne l'obtiendrez en toute sécurité qu'en faisant connaître par vos accords écrits au JAF à combien la maman et vous décidez de porter ce montant .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...