CONTESTATION ELECTIONS PREFESSIONNELLES
DVFLANDRE
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis délégué syndical dans une entreprise. L'employeur a choisi de négocier le protocole pre electoral juste pendant ma semaine de vacances mais il a convoqué l'ensembles des OS départementales donc pas de soucis
par contre, ce protocole n'a pas été affiché, m'empechant en tant que DS d'avoir officiellement les informations relatives à l'organisation, et notamment à la date et heure limite de dépot des candidatures
je n'ai pu connaitre cette date que "par la bande" et notre liste est arrivée après l'heure soi disant fixée
l'employeur a tout de meme accepté le dépot et les elections se sont déroulées normalement
victoire écrasante de notre liste (5 sièges sur 6)
l'employeur et un autre syndicat contestent alors la validité de notre liste eu égard à la "tardiveté de son dépot
qui pourrait me donner son opinion sur cette question
je suis délégué syndical dans une entreprise. L'employeur a choisi de négocier le protocole pre electoral juste pendant ma semaine de vacances mais il a convoqué l'ensembles des OS départementales donc pas de soucis
par contre, ce protocole n'a pas été affiché, m'empechant en tant que DS d'avoir officiellement les informations relatives à l'organisation, et notamment à la date et heure limite de dépot des candidatures
je n'ai pu connaitre cette date que "par la bande" et notre liste est arrivée après l'heure soi disant fixée
l'employeur a tout de meme accepté le dépot et les elections se sont déroulées normalement
victoire écrasante de notre liste (5 sièges sur 6)
l'employeur et un autre syndicat contestent alors la validité de notre liste eu égard à la "tardiveté de son dépot
qui pourrait me donner son opinion sur cette question
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- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
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1 réponse
Il joue un double jeu dans la mesure où il a accepté votre liste. Mais dans la mesure où la procédure n'a pas été respectée il peut tout a fait annuler les élections, a moin que se soit l'autre OS, qui peut jouer sur le fait que le protocole n'ai pas été affiché.
A mon avis vous auriez dû vous opposer a l'organisation des élections avant même qu'elles aient lieu.
A mon avis vous auriez dû vous opposer a l'organisation des élections avant même qu'elles aient lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...