Voici ma question : J'ai vendu un appartement fin 2006. Lors de l'AG, précédent la vente, il avait été voté une décision, stipulant d'effectuer des travaux sur l'aliénation du bac dégraisseur de l'immeuble.
Des devis étaient en cours. Il avait été donné mandat au conseil syndical pour choisir l'entreprise et engager la dépense pour un montant maximun de 1000 euros.
A noter, qu'il n'y a pas eu d'appel de fond avant la vente de l'appartement. Et que les travaux tel que stipulé dans la résolution de l'AG faisant suite à cette décision n'ont pas été réalisé depuis.
Chez le notaire, lors de la vente, j'avais donné mon accord pour payer la moitié des travaux tel que pris dans la décision de l'AG de 2006.
En 2008, il y a eu un nouveau vote lors de l'AG annuelle pour engager les travaux, faisant suite à une mise en demeure de mettre l'assanissement aux normes.
L'AG de 2008 a donc, choisi l'entreprise pour réaliser les travaux, s'élevant à 1800 euros. Des travaux, qui cette fois ne portent plus uniquement sur le bac dégraisseur, mais sur la réfection totale de l'assainissement de l'immeuble et sa mise en conformité.
Et le nouveau proprétaire me demande aujourd'hui de payer la moitié des travaux réalisé sur sa quote-part , alors que les travaux qui viennent d'être effectué ne correpondent pas au vote de l'AG de 2006 pour lesquels j'avais donné mon accord lors de la vente de l'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...