Assurance vie bénéficiaire décédé
mimi
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Bonjour,
Mon frère, ma cousine et moi même avons hérités de notre oncle décédé en mars 09. Il nous a fallu du temps pour obtenir l'information concernant son assurance vie. Le bénéficiaire de l'assurance vie est sa femme dont le décés a précédé le sien de trois mois. Il n'est pas fait mention d'héritiers. Mon oncle et ma tante ayant fait une donation au dernier vivant qui hérite, mon oncle n'ayant pas changé lé bénéficiaire après la mort de son épouse? Le notaire dit ne jamais avoir rencontré le cas. Ce pourrait il que l'assurance refuse de payer qui que ce soit parceque 1) le bénéficiaire n'a pas été changé? 2) parce qu'il n'est pas fait mention d'héritier?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Mon frère, ma cousine et moi même avons hérités de notre oncle décédé en mars 09. Il nous a fallu du temps pour obtenir l'information concernant son assurance vie. Le bénéficiaire de l'assurance vie est sa femme dont le décés a précédé le sien de trois mois. Il n'est pas fait mention d'héritiers. Mon oncle et ma tante ayant fait une donation au dernier vivant qui hérite, mon oncle n'ayant pas changé lé bénéficiaire après la mort de son épouse? Le notaire dit ne jamais avoir rencontré le cas. Ce pourrait il que l'assurance refuse de payer qui que ce soit parceque 1) le bénéficiaire n'a pas été changé? 2) parce qu'il n'est pas fait mention d'héritier?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
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2 réponses
A défaut de désignation de bénéficiaire en cas de décès ou lorsque le seul bénéficiaire désigné est prédécédé, le montant du capital-décès doit être ajouté aux autres éléments de l'actif de succession (comme s'il s'agissait d'un compte bancaire par exemple). C'est ce qui vous sera confirmé par la compagnie d'assurances-vie.
D'un point de vue fiscal, les conditions de taxation propres aux assurances-vie ne s'appliqueront pas. Pour cela, il aurait fallu que le bénéficiaire désigné soit : "mon conjoint, à défaut mes héritiers".
Cordialement.
D'un point de vue fiscal, les conditions de taxation propres aux assurances-vie ne s'appliqueront pas. Pour cela, il aurait fallu que le bénéficiaire désigné soit : "mon conjoint, à défaut mes héritiers".
Cordialement.
Merci beaucoup pour cette information. Il est à croire cependant que la compagnie d'assurance vie n'a pas bien conseillé le souscripteur car elle aurait pu souligner cet élément à la signature quant au notaire, il a reçu une lettre préliminaire le 4 juin avec le nom du bénéficiaire et le 19 nous disait ne pas savoir ce qui se passe dans un tel cas. On pourrait supposer que la Chambres des Notaires serait en mesure de l'aiguiller en cas de doute?! En tout état de cause c'est létat qui y gagne en bénéficiant maintenant des droits de succession. Je vais donc en conséquence regarder à mon assurance vie de plus près!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci