Conflit avec mon employeur : déplacement

Bonjour,

Comme indiqué dans le titre, j'ai entamé un bras de fer avec mon employeur au sujet des frais de déplacement, mais j'ignore jusqu'où je peux aller, ce pourquoi je m'adresse à vous.
Le mieux est que je vous recopie les courriers que nous avons échangé, mon employeuse et moi :

Réponse de mon employeuse à un premier courrier où je lui demandai un peu plus que les 15 euros qu'elle m'accorde :

J'ai bien reçu votre message concernant votre déplacement sur Châtou. Je dois tout d'abord vous rappeler qu'actuellement la prestation que vous effectuez sur Châtou est la seule que je puisse vous proposer pour le
moment, il n'y a malheureusement pas d'alternative à l'heure actuelle et ce malgré tous mes efforts de recherche de prestations, cest pourquoi il est impératif que vous poursuiviez sur la nouvelle commande sur Châtou.
Etant donné l'ampleur de la crise économique que nous traversons et qui nous touche de plein fouet, j'ai dû accepter de notre Client des conditions tarifaires réduites qui ne prenent pas en compte vos frais de déplacement. Je suis bien consciente de vos conditions de travail, c'est pourquoi je vous ai accordé 15€ de frais de déplacement entièrement à la charge de notre société et ce malgré une situation financière très difficile.
J'ai dû réduire ou supprimer mes salaires et recourir au chômage partiel pour X [son mari] afin de permettre à la société de résister à la crise économique et que mes salariés puissent garder leur emploi. Si nous voulons que l'activité de la société puisse se poursuivre, il est évident que chacun doit faire un effort pour maintenir cette activité.
Mon souci permanent est de protégé au maximum mes salariés des conséquences de cette crise économique.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement

Voici ma réponse :

En réponse à votre courriel du 17 juin, je me dois d’apporter quelques précisions. Avant toute chose, je tiens à vous informer qu’il n’est pas dans mes intentions de refuser une éventuelle prolongation de la mission sur Chatou, mais qu’il n’est pas non plus acceptable, pour moi, d’accepter cette prolongation aux conditions qui me sont faites. Je n’ai pas, en effet, à prendre à ma charge une partie des frais que ce déplacement m’occasionne au motif que vous auriez accepté des ‘conditions tarifaires réduites’ de la Sté X.
Pour appuyer ma demande de revalorisation de mes frais de déplacement, je m’appuie tout à la fois sur l’article 50 du Syntec et sur l’article L212-4 du Code du travail.
Le Syntec stipule que :
« Les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaires ou d’une diminution de salaire »
Et l’article L212-4 du Code du Travail ajoute que :
« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière »
Pour rappel, voici maintenant les modifications engendrées par mon déplacement :

Distance parcourue :
80 km / mois (lieu de travail habituel)
850 km / mois (déplacement Chatou)

Temps de transport :
4 h 00 / mois (lieu de travail habituel)
36 h 00 / mois (déplacement Chatou)

Je ne comprendrais pas qu’à la lecture de ces différents éléments vous ne reconsidériez pas votre position et ne m’accordiez pas un minimum de 25€ par jour. Non seulement ce montant n’a rien d’abusif, mais c’est parce que je prends en compte la situation économique qu’il se situe bien en-deça de ce à quoi je pourrais prétendre.
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement.

Et voivi maintenant le dernier épisode :

En réponse à votre mail, je tiens à vous préciser les points suivants :
1) Avant votre déplacement, nous avons convenu d'un commun accord, dune indemnité forfaitaire de déplacement de 15 € par jour pendant tout le temps de votre déplacement (déplacement prévu initialement jusqu'à fin octobre ou fin de l'année) [c'est faux mais ça ne doit pas changer gand chose à l'affaire]
2) l'indemnité forfaitaire accordée pour petit déplacement en Ile de France pour un ETAM est de 10,39 € par jour pour un déplacement à 20km du lieu de travail.
3) Dans l'article L212-4 du Code du travail, il est précisé que la contrepartie financière ou sous forme de repos est déterminée par décision unilatérale de l'employeur.
4) l'article 50 de notre Convention Collective concerne uniquement les grands déplacements : ''l'importance des frais dépend du lieu où s'effectuent les déplacements, ils ne sauraient être fixés d'une façon uniforme. Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d'hôtel et de restaurant du salarié. Ils pourront faire l'objet d'un forfait préalablement au départ, soit par accord particulier, soit par règlement spécifique approprié''. Aucun article ne traite des petits déplacements dans nos Conventions Collectives.
Comme je vous l'avais déjà indiqué dans mon premier mail, il nous est impossible d'augmenter votre indemnité forfaitaire de déplacement de 15€ par jour qui correspond tout à fait à ce que la législation nous autorise et n'est donc pas renégociable.
Je tiens à vous rappeler que le seul travail que nous pouvons vous fournir est celui que vous effectuez actuellement.
J'ai bien noté qu'il nétait pas dans vos intentions de refuser une éventuelle prolongation de la mission sur Châtou, ce qui est normal puisqu'il ne vous est pas possible de refuser ce travail quand c'est le seul que je puisse vous proposer.
Je vous confirme donc que votre déplacement sur Châtou va se poursuivre jusqu'à la fin de l'année et c'est une chance pour vous car cela vous met à l'abri du chômage jusqu'à la fin de l'année et c'est vraiment une bonne nouvelle vue la conjoncture actuelle.
Je compte sur vous pour respecter votre contrat de travail.
Cordialement.

Voilà donc où nous en sommes au jour d'aujourd'hui. Je n'ai pas envie de laisser tomber, mais je ne sais pas si les arguments que l'employeuse avance sont recevables, je parle bien évidemment des arguments "techniques". Alors si quelqu'un pouvait m'éclairer ou me conseiller, il serait le bienvenu.
Merci d'avoir lu ce message.
Bruno