Certifica de décès perdu par mon entreprise

Question

Bonjour,
Ma direction a égaré le certificat de décès de ma maman que j'avais fournie en 2007,il voudrait que je leur redonne ce certificat, sont il en droit ou sont il en tort suite à la perte de ce document important, je me bas depuis avec ma direction car il mon déduit ces jours de décès en congé payé, et  ose me répondre que ces jours dont j'avais le droit sont perdu car pour eu c'est trop loin. j'envisage de les emmener au prud'homme pour d'autre chose aussi , mais je ne veux pas me mettre en tort.     message sérieux    réponse idiote s'abstenir. merci

Baal · Answer

Je vois pas trop l'intérêt de jouer à ce petit jeu. Un certificat de décès est délivré gratuitement et, il me semble, à n'importe qui en faisant la demande. C'est pas ce que j'appellerais un papier important, juridiquement parlant. Ils l'ont perdu, ça arrive. Renvoyez-leur. Maintenant si vous pensez que c'est volontaire, et surtout que vous avez quelque chose de plus solide, rien ne vous empèche d'aller au prud'hommes et d'invoquer aussi cette affaire là. Mais isolément ce serait plus que procédurier.

maridunet · Answer

vous pouvez quand même aller à la mairie demander un autre acte de DC, la procédure sera plus courte.

Certifica de décès perdu par mon entreprise

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