Dissolution d'association

Tropikaedan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009 - 16 juin 2009 à 19:09
Tropikaedan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009 - 17 juin 2009 à 15:01
Bonjour,

Je suis actuellement trésorier d'une association étudiante. Cette association existe depuis 10 ans, et je suis en poste depuis 2008.
Le bureau enregistré à la préfecture est celui de 1999, et même si nous possédons pour les PV de changement de bureau depuis cette époque (changé chaque année), ils n'ont jamais été déposés à la préfecture (en revanche tout ce qui est bancaire, assurance, etc. est à jour).

Aujourd'hui, nous souhaitons dissoudre cette association. Elle ne possède pas de biens ni d'argent, il n'y a donc aucun problème de liquidation. En revanche, nous ne savons pas comment faire.

Il semble falloir réunir les membres du bureau et procéder à un PV décidant de la dissolution, puis l'envoyer en recommandé à la préfecture avec certaines pièces.
Cependant, comme nous ne sommes pas enregistrés à la préfecture, est-ce que cela ne va pas poser problème ?
Peut-on simplement joindre le PV de changement de bureau de 2008 ou bien faut-il d'abord que nous nous enregistrions à la préfecture avant de demander la dissolution ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

1 réponse

Tropikaedan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009
17 juin 2009 à 15:01
Personne ?
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