Sujet Précédent Sujet Suivant

Fin de bail

Résolu
ced - 15 juin 2009 à 19:22
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 juin 2009 à 19:48
Bonjour,
Le 13 juin j'ai quitté mon appartement et je dois encore des sous à mon ex-proprio, il veut que je lui paye le mois en entier et je voudrais savoir si il n'abuse pas?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
15 juin 2009 à 19:25
Tout dépend si votre préavis est terminé ou pas.
Si votre préavis s'arrêtait au 13, vous ne devez que du 1 au 13.
1
Réponse 2 / 3
ced
15 juin 2009 à 19:39
Merci. J'ai plus qu'à chercher un texte de loi sinon en le connaissant il aura toujours raison.
0
Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
15 juin 2009 à 19:48
C'est la loi de 1989 qui régit les baux non meublés, il est dit que le locataire qui a donné congé dans les temps ne doit payer que pour le temps occupé réellement !
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
aide de fin de droit et RSA
Ecunard -
Loli48 -

5 réponses
Horaires de fin de journée
Fujiax -
Fujiax -

2 réponses
Attestation pole emploi Fin de mission T.T
ben13640 -
Cleopotamine -

4 réponses