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1 réponse
Bonjour,
Votre assurance ne peut pas refuser de vous indemniser.
D'autre part, si votre mur est en limite de d'alignement cimmunal, vous pouvez faire jouer le fait que se sont les écoulement d'eaux arrivant du cchemin ou de la route communale qui ont caussés les dommages.
Dans tous les cas de figure votre assurances doit prendre en charge les dommage.
Je vous conseil d'anner sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076
Vous trouverez des informations qui vous seront certaineùent nécessaire et qui pourront vous aider.
Je suis moi même un peu dans votre cas.
J'ai été sinistré par l'orage mais l'origine de mon innondation vient d'une route communale.
En espérant avoir répondu à votre attente.
Bien cordialement
Bozo
Votre assurance ne peut pas refuser de vous indemniser.
D'autre part, si votre mur est en limite de d'alignement cimmunal, vous pouvez faire jouer le fait que se sont les écoulement d'eaux arrivant du cchemin ou de la route communale qui ont caussés les dommages.
Dans tous les cas de figure votre assurances doit prendre en charge les dommage.
Je vous conseil d'anner sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076
Vous trouverez des informations qui vous seront certaineùent nécessaire et qui pourront vous aider.
Je suis moi même un peu dans votre cas.
J'ai été sinistré par l'orage mais l'origine de mon innondation vient d'une route communale.
En espérant avoir répondu à votre attente.
Bien cordialement
Bozo