Droit caf pour détenu

vilouchette - 13 juin 2009 à 16:59
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 13 juin 2009 à 21:32
Bonjour, le père de mes enfants à été jugé et à pris 3ans fermes ; garde-t-il ses droits A.A.H. de la C.A.F ?

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
13 juin 2009 à 21:32
Bonjour ,

Les droits à l' A.A.H. seront maintenus tels que le dossier d'handicap les prévoient, mais le montant va en être revu à la baisse (incarcération de plus de 45 jrs) . Différents sites le mentionnent, le plus récent (2008) ci-dessous ; par contre, il vous faudra consulter directement la CAF pour connaître le montant, car il n'apparaît aucune précision sur le pourcentage de diminution :
2008 : " L’A.A.H. peut être réduite en cas d’hospitalisation de plus de 60 jours, et en cas d’hébergement ou d’incarcération de plus de 45 jours. "
2005 : " - En cas d’incarcération, on conserve un montant fixé par la CAF, se renseigner. "

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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