Rupture conventionnelle ou démission

Shaolong - 12 juin 2009 à 16:05
 Pearst - 23 oct. 2009 à 17:08
Bonjour,

Je suis actuellement en poste en tant qu'Assistante de Direction, Administrative et Commerciale dans une petite structure qui fabriquent des panneaux publicitaire.
L'activité de l'entreprise est particulière, puisqu'il n'y a de la production qu'environ 3 à 4 mois par an. Il n'y a déjà que très peu de travail pour un salarié en temps normat. Depuis c'est 4 dernières années, j'ai vu disparaître des tâches de mon poste au profit des autres salariés. Il y a déjà 2 ans, j'avais dit à mon patron que l'administratif ne demandait qu'une seule personne mais il a embauché une deuxième assistante.
A l'heure actuelle, je me retrouve à ne faire plus qu'acte de présence dans la société et même si je suis payée, ma motivation et mes nerfs commencent à flancher. J'ai besoin de travaillé et j'ai beau faire le tour des responsables pour qu'ils me donnent du travail à faire, ils n'en ont pas plus.
Je me suis donc renseigner pour quitter cette société mais je souhaite pouvoir obtenir mes droits ASSEDICS et réduire mon prévis de 2 mois. Car je ne comprends pas l'intérêt de payer une personne à rien faire surtout si elle souhaite s'en aller. Mon problème est le suivant : je souhaite proposer à mon chef La Rupture Conventionnelle mais il est en droit de la refuser. Seulement si je démissionne, il peut m'obliger également à faire mes deux mois de préavis et à ne pas me donner mes droits pour les ASSEDICS. Est-ce que je peux me servir du fait que je n'ai plus de travail en lui prouvant (je tiens un planning de mes tâches ainsi qu'une comparaison de ce que je faisais il y a 4 ans et de ce que je fais maintenant), que mon poste n'a plus lieu d'être. A savoir que nous sommes 3 salariés dans ce cas mais que pour les deux autres, la situation leur convient.

Merci d'avance pour vos conseils.

Shaolong
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5 réponses

Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
12 juin 2009 à 16:10
Effectivement pour la rupture conventionnelle il faut l'accord des deux parties. Mais en cas de démission vous ne toucherez pas les prestation du pôle emploi.
Le mieux est effectivement de faire preuve d'intelligence, et comme vous le proposez de démontrer à votre patron que votre départ lui fera faire des économies. PAr contre pour le préavis c'est pas gagné, même en cas de rupture conventionnelle il peut vous demander de le faire totalement, puisque de toute façon il sera obligé de vous le payer
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Merci pour votre réponse.

Je ne savais pas que le patron devait payer les mois de préavis même s'ils ne sont pas faits... Je peux négocier qu'il ne me les paye pas. Mais le plus complexe sera d'obtenir les droits ASSEDICS...
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
12 juin 2009 à 16:26
Si ils doivent être payé et dans le cadre de la rupture conventionnelle, la direction du travail est très vigilante a ça avant de donner son homologation.
Toutefois, la rupture conventionnelle est distincte d'une démission ou d'un licenciement et elle ouvre droit aux indemnités du pole emploi
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Est-ce que le fait de prouver que mon employeur ne me donne plus de travail pour que je démissionne peut être une cause à défendre devant les Prud'hommes ? Un contrat de travail lie l'employeur qui s'engage à donner du travail et le salarier s'engage à executer le contrat. Dans ce cas, le contrat n'est pas respecté. Et de plus, il paye une personne à ne rien faire ce qui fait qu'il peut mettre sa société en péril. Qu'en pensez-vous ?
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Je me permets de corriger un point : Il n'y a pas de préavis suite à une rupture conventionnelle. Le contrat est officiellement rompu au lendemain de l'homologation de la rupture par la Direction Départementale du Travail.
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