cheque accompte location

Question

Bonjour,

Nous avons fait un chèque d'accompte de 800 euros pour réserver la location d'une maison directement au propriétaire. Il n'y a aucun contrat de fait entre nous, juste un accord verbale. Depuis nous avons trouvé une autre maison comment puis-je récupérer ce chèque ?

mediatek · Answer

Vérifiez la terminologie pour "l'accompte". Un accompte est un paiement partiel du prix, ne pouvant pas être remboussé. Par contre, des arrhes ne sont qu'une garantie pouvant être restituée si l'acheteur change d'avis.
A quoi servirait l'accompte si il faudrait le rendre dès que l'acheteur change d'avis...
Il faut donc reflechir avant de verser un accompte.
Cordialement,

maggie24 · Answer

BOnjour,

Oui tout ce qu'a dit médiatek est juste!! +1!

dodo · Answer

Non je me suis mal exprimée, nous avons fait un chèque représentant un mois de loyer. Mais nul par il n'est spécifié accompte ou arrhe.

maggie24 · Answer

Il faudrait poster votre sujet dans la partie immobilier du forum.

SI le chèque n'a pas été encaissé, demandez lui simplement sa restitution.

Pas de bail établit?

mediatek · Answer

Oula ca complique tout... Si vous avez signé le contrat de location, cette somme doit être une caution (en cas de non paiement du loyer), qui sera restituée a la fin de la location si vous avez bien payé, en l'occurence vous ne pairez pas donc il peut retenir la somme, et il faudra au plus vite résilier le contrat.
En revanche, si vous n'avez signé aucun contrat, alors je ne sais pas à quoi correspond cette somme.
Enfin... en fait si je sais, allez je met fin au suspens.
Lorsque rien n'est stipulé sur la nature de la somme versée, elle est présumée être des arrhes, ce qui la rendrait restituable sur demande.
Cordialement,

Cheque accompte location

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