DROIT DU TRAVAIL

Résolu
SEB86 -  
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis tomber malade le mercredi soir et j'ai envoyer mon AM à mon employeur ; le samedi je recevais une LETTRE avec AR me reprochant une faute grave et que je suis convoquer le lundi après avec une semaine de mise à pied.je suis en CDI je voulais savoir si je demissionne es ce que je perds mes CP et mes HS ou j'attends que mon employeur me vire ?
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2 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Le mieux est de vous rendre déjà à la convocation lundi.
Savez vous ce qu'on vous reproche ?
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   726
 
Si votre employeur a fixé une durée de mise à pied, c'est qu'il s'agit déja d'une sanction. Ce qui est original c'est qu'il vous sanctionne avant de vous rencontrer c'est illégal.

On distingue deux type de mise à pied:
la mise à pied à titre conservatoire, qui est signifié au salarié dès l'envoi de la convocation a entretient pour licenciement. Elle permet d'écarter le salarié qui est potentiellement "dangereux" pour l'entreprise, mais aussi de laisser le temps à l'employeur de mener à bien sa procédure ety de se laisser le temps de la réflexion. ette période n'est pas une sanction, et si le salarié est réintégré elle lui sera payé
En suite il y a la mise à pied pour sanction. Celle ci est fixée pour une durée déterminée suite à l'entretient et elle constitue en elle même une sanction.
En droit du travail on ne peut pas sanctionné 2 fois la même faute.

Quels sont exactement les terme de votre lettre ?
Lundi pour l'entretien estes vous censé être en arrêt?
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