Cession de voiture à ma fille (Italie)

sarroch - Modifié le 2 janv. 2019 à 12:04
 krishna - 10 juin 2009 à 23:47
Bonjour,
j'habite en sardaigne, ma voiture a été achetée en france.je désire la donner à ma fille qui habite en france. Quels papiers dois-je lui fournir? merci de me répondre.
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1 réponse

Bonjour,
Peux-tu être plus précis ? Le véhicule est-il immatriculé en France ou en Sardaigne. Le véhicule est-il assuré en France ou en Sardaigne ? Le véhicule ets-il a jour du controle technique, qui est actuelment le titulaire du certifiacat d'immatriculation ?
Krishna
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Merci de m'avoir répondu.J'ai acheté cette voiture en 2002, en novembre, puis je suis venue habiter la sardaigne.C'est une yaris que j'ai acheté neuve et en France. Le véhicule est immatriculé maintenant en Sardaigne et je suis assurée en Sardaigne. Je viens de passer le controle technique, elle a 20 000 km, je suis titulaire du certificat d'immatriculation et suis propriétaire ( devant notaire, obligatoire. ici )
je désire donner ma voiture à ma fille qui vient la chercher en juillet.
Que dois-je lui donner, facture d'achat, carte de permis de circulation, vignette, assurance pour le voyage....
merci
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krishna > sarroch
10 juin 2009 à 23:47
Pour que votre fille puisse faire immatriculer le véhicule il lui faudra se rendre en préfecture dès que possible munie d'un justificatif de domicile, du certificat de cession (certificat de vente ou cession gracieuse), de l"ancienne carte grise barrée et du certificat de contrôle technique à jour. Etant donné que le véhicule provient de France au départ je ne pense pas que le certificat de la DRIRE soit nécessaire.
Concernant le certificat de cession il s'agit d'un document type "Cerfa" que l'on trouve en préfecture ou sur Internet en téléchargement sur le site du ministère de l'équipement(sur google faire une recherche "certificat de cession véhicule"). Mais là je me demande s'il n''existe pas un autre document pour les véhicule immatriculé hors de France. Je conseille à votre fille de passer un coup de fil à sa préfecture pour éviter les surprises. Autre chose de primordial : elle doit passer voir son assureur en France avec toute les informations nécessaires concernant le véhicule AVANT d'aller chercher et de ramener le véhicule. La Macif par exemple délivre sous conditions (voir avec eux avant) dans ses agences un certificat d'assurance provisoire valable 5 jours permettant de ramener le véhicule, de lui faire passer le contrôle technique et de le faire immatriculer en France (sacré programme !). Une fois l'immatriculation obtenue elle pourra obtenir auprès d'eux un certificat d'assurance définitif.
Pour résumer : la cession d'un véhicule et son immatriculation sont très normées donc mieux vaut prendre les devant et s'assurer des documents obligatoires auorès de la préfecture et auprès de l'assureur.
Bonne nuit
K
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