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10 juin 2009 à 22:42
je désire donner ma voiture à ma fille qui vient la chercher en juillet.
Que dois-je lui donner, facture d'achat, carte de permis de circulation, vignette, assurance pour le voyage....
merci
10 juin 2009 à 23:47
Concernant le certificat de cession il s'agit d'un document type "Cerfa" que l'on trouve en préfecture ou sur Internet en téléchargement sur le site du ministère de l'équipement(sur google faire une recherche "certificat de cession véhicule"). Mais là je me demande s'il n''existe pas un autre document pour les véhicule immatriculé hors de France. Je conseille à votre fille de passer un coup de fil à sa préfecture pour éviter les surprises. Autre chose de primordial : elle doit passer voir son assureur en France avec toute les informations nécessaires concernant le véhicule AVANT d'aller chercher et de ramener le véhicule. La Macif par exemple délivre sous conditions (voir avec eux avant) dans ses agences un certificat d'assurance provisoire valable 5 jours permettant de ramener le véhicule, de lui faire passer le contrôle technique et de le faire immatriculer en France (sacré programme !). Une fois l'immatriculation obtenue elle pourra obtenir auprès d'eux un certificat d'assurance définitif.
Pour résumer : la cession d'un véhicule et son immatriculation sont très normées donc mieux vaut prendre les devant et s'assurer des documents obligatoires auorès de la préfecture et auprès de l'assureur.
Bonne nuit
K