SUSPENSION DE PERMIS PROBATOIRE
MAMA
-
rugn -
rugn -
Bonjour,
J'AI OBTENU MON PERMIS EN AOUT 2007 : PERMIS PROBATOIRE.EN MARS 2009, JE SUIS CONTROLE POSITIF / 1.13 G D'ALCCOL RESULTAT ANNULATION ADMINISTRATIVE DE PERMIS PENDANT 2 MOIS ET JE SUIS BIENTOT CONVOQUE DEVANT LE DELEGUE DU PROCUREUR.VU QUE J AVAIS 1 AN DEMI DE PERMIS LORS DU CONTROL, LA "(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 23 IV Journal Officiel du 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007) ME PERMETTRA T ELLE DE SAUVER MON PERMIS? EN EFFET SI J'AI BIEN COMPRIS DEPUIS CETTE DATE, PENDANT LA DUREE PROBATOIRE ON RECUPERE 2 POINTS PAR AN.MAIS MOI J'AI OBTENU MON PERMIS QUELQUES MOIS AVANT CETTE LOI .MERCI DE ME REPONDRE
J'AI OBTENU MON PERMIS EN AOUT 2007 : PERMIS PROBATOIRE.EN MARS 2009, JE SUIS CONTROLE POSITIF / 1.13 G D'ALCCOL RESULTAT ANNULATION ADMINISTRATIVE DE PERMIS PENDANT 2 MOIS ET JE SUIS BIENTOT CONVOQUE DEVANT LE DELEGUE DU PROCUREUR.VU QUE J AVAIS 1 AN DEMI DE PERMIS LORS DU CONTROL, LA "(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 23 IV Journal Officiel du 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007) ME PERMETTRA T ELLE DE SAUVER MON PERMIS? EN EFFET SI J'AI BIEN COMPRIS DEPUIS CETTE DATE, PENDANT LA DUREE PROBATOIRE ON RECUPERE 2 POINTS PAR AN.MAIS MOI J'AI OBTENU MON PERMIS QUELQUES MOIS AVANT CETTE LOI .MERCI DE ME REPONDRE
A voir également:
- SUSPENSION DE PERMIS PROBATOIRE
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Permis probatoire espagne - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h forum - Guide
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
- Permis ec - Forum Automobile