Non paiement de la participation

lifak -  
ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

notre entreprise, plus de 50 salariés, n'a jamais payé la participation au personnel.et cde depuis 15 ANS ET ON FAIT DES BENEFICES.
le nouveau directeur nous propose un accord aujourd'hui; mais que faire des années précedentes.
l'entreprise est elle en faute?
que faire pour éponger cette "dette sociale"?

merci pour vos avis.

LIFAK

2 réponses

  1.
    ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
     
    Pour affirmer "On fait des bénéfices" as-tu accès au bilan de ton entreprise ?

    Fais attention à tes affirmation quand tu parles de "dette sociale" s'il s'avère que c'est faux, nous sommes à la limite de la diffamation !!!

    Ceci dit, il faut te procurer les bilans de ton entreprise et voir ensuite avec un comptable (ou un fiscaliste) ce qu'il est possible de faire.

    NB : Beaucoup d'entreprises florissantes réinvestissent, donc ne font pas de bénéfices, donc n'ont pas à verser la participation.
    -1
    1. lifak
       
      MERCI POUR TES CONSEILS
      JE SERAIS PLUS PRUDENT DANS MES AFFIRMATIONS
      MAIS C L EXPERT MISSIONNE PAR LE CE QUI PARLE DE BENEFICES
      ET DE PLUS IL N Y A JAMAIS EU D ACCORD AUPARAVENT

      LIFAK
      0
  2. ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
     
    Il faut donc demander à ce fameux "expert" ce qu'il est possible de faire.
    Tout le monde n'a pas la chance d'avoir un "expert" sous la main, profites-en!!!
    -1

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