Non paiement de la participation
lifak
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ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
notre entreprise, plus de 50 salariés, n'a jamais payé la participation au personnel.et cde depuis 15 ANS ET ON FAIT DES BENEFICES.
le nouveau directeur nous propose un accord aujourd'hui; mais que faire des années précedentes.
l'entreprise est elle en faute?
que faire pour éponger cette "dette sociale"?
merci pour vos avis.
LIFAK
notre entreprise, plus de 50 salariés, n'a jamais payé la participation au personnel.et cde depuis 15 ANS ET ON FAIT DES BENEFICES.
le nouveau directeur nous propose un accord aujourd'hui; mais que faire des années précedentes.
l'entreprise est elle en faute?
que faire pour éponger cette "dette sociale"?
merci pour vos avis.
LIFAK
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2 réponses
Pour affirmer "On fait des bénéfices" as-tu accès au bilan de ton entreprise ?
Fais attention à tes affirmation quand tu parles de "dette sociale" s'il s'avère que c'est faux, nous sommes à la limite de la diffamation !!!
Ceci dit, il faut te procurer les bilans de ton entreprise et voir ensuite avec un comptable (ou un fiscaliste) ce qu'il est possible de faire.
NB : Beaucoup d'entreprises florissantes réinvestissent, donc ne font pas de bénéfices, donc n'ont pas à verser la participation.
Fais attention à tes affirmation quand tu parles de "dette sociale" s'il s'avère que c'est faux, nous sommes à la limite de la diffamation !!!
Ceci dit, il faut te procurer les bilans de ton entreprise et voir ensuite avec un comptable (ou un fiscaliste) ce qu'il est possible de faire.
NB : Beaucoup d'entreprises florissantes réinvestissent, donc ne font pas de bénéfices, donc n'ont pas à verser la participation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
JE SERAIS PLUS PRUDENT DANS MES AFFIRMATIONS
MAIS C L EXPERT MISSIONNE PAR LE CE QUI PARLE DE BENEFICES
ET DE PLUS IL N Y A JAMAIS EU D ACCORD AUPARAVENT
LIFAK