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1 réponse
Quelques explications ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
Si le bien a été acquis "à titre gratuit", (succession ou donation), la valeur à retenir est celle qui a été indiquée dans la déclaration de succession ou dans l'acte de donation.
Cordialement
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
Si le bien a été acquis "à titre gratuit", (succession ou donation), la valeur à retenir est celle qui a été indiquée dans la déclaration de succession ou dans l'acte de donation.
Cordialement
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