Non paiement d'une decision de jugement

suzie2 Messages postés 6 Statut Membre -  
suzie2 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai été condamné à un paiement de 2000€ à mon ex. le jugement a été fait n'importe comment, mais ne peut plus faire appel
j'aimerais savoir ce que je risque si je ne paie pas surtout que mon avocat n'a pas fait son travail.
merci
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5 réponses

Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
Une saisie sur compte et salaire, et éventuellement vos biens.
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suzie2 Messages postés 6 Statut Membre
 
vous avez deja eu le cas?
je n'ai pas de biens.
et mon salaire est le smic
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suzie2 Messages postés 6 Statut Membre > suzie2 Messages postés 6 Statut Membre
 
ils ne font pas appel à un huissier avant pour un arrangement de paiement?
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712 > suzie2 Messages postés 6 Statut Membre
 
Pas forcément. Votre ex peut obtenir à votre encontre une injonction de payer qu'il peut faire exécuter par un huissier. Vous pourrez éventuellement essayer de faire arrêter la procédure en proposant un règlement, mais votre ex ne sera pas obligé de l'accepter.
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suzie2 Messages postés 6 Statut Membre
 
si on accepte de regler une somme minime environ 40€/mois, ce n'est pas un refus de payer surtout si l'on peut pas payer
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
Cela s'appelle un arrangement à l'amiable, que votre ex n'est pas obligé d'accepter, d'autant plus s'il a dû demander une injonction de payer.
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suzie2 Messages postés 6 Statut Membre
 
pour le moment je n'ai pas de reponse de l'adversaire et mon avocat reste injoignable, malgre divers message laissé.
que faire dans ce cas?
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Proposez à l'huissier de payer par mensualités en expliquant votre situation, si votre ex accepte ça fonctionne.
Mais ne refusez pas de payer d'emblée vous vous exposeriez à une saisie attribution sur vos compte ou sur votre paye !
Pas besoin de jugement dans ce cas là, il y en a déjà un et pour cause...
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suzie2 Messages postés 6 Statut Membre
 
ok merci
je n'ai pas encore eu de visite de huissier et mon avocat reste injoignable
dois je passer d'abord par l'avocat ou attendre un huissier pour faire un echelonnement de paiement?
merci de votre reponse
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