DONATION TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE
GILBERT00
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Jessy -
Jessy -
Bonjour Suite au décès de ma grande mère, notre famille a hérité d'un terrain qui ne sera jamais constructible.
Nous assurons ce terrain en cas d'incendie sur les maisons voisines et de ce fait, afin de ne plus payer cette assurance, nous souhaiterions donner ce terrain à la mairie.
Comment faut-il procéder ?
Si cela n'est pas possible, comme ce terrain est en indivision, est ce que des personnes peuvent sortir de cette indivision ?
merci d'avance pour vos réponses
Nous assurons ce terrain en cas d'incendie sur les maisons voisines et de ce fait, afin de ne plus payer cette assurance, nous souhaiterions donner ce terrain à la mairie.
Comment faut-il procéder ?
Si cela n'est pas possible, comme ce terrain est en indivision, est ce que des personnes peuvent sortir de cette indivision ?
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3 réponses
Pour sortir de l'indivision, il faudrait pouvoir vendre...
Le mieux aurait été que l'ensemble des héritiers refuse cette succession, car si la mairie n'est pas intéressée, vous allez continuer à payer pour rien.
Le mieux aurait été que l'ensemble des héritiers refuse cette succession, car si la mairie n'est pas intéressée, vous allez continuer à payer pour rien.
Bonjours!
J'aimerais savoir Si il est possible que l'on puisse trouver un arangement entre particulier afin que vous puissiez nous céder votre terrain , Car je suis sur la commune de faremoutiers moi meme .. et je chercher justement un petit bois non constructible..
merCi
vous pouvez me contactez par l'adresse e-mail -> guyots@hotmail.Fr
bien a vous =)
J'aimerais savoir Si il est possible que l'on puisse trouver un arangement entre particulier afin que vous puissiez nous céder votre terrain , Car je suis sur la commune de faremoutiers moi meme .. et je chercher justement un petit bois non constructible..
merCi
vous pouvez me contactez par l'adresse e-mail -> guyots@hotmail.Fr
bien a vous =)
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