DONATION TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE

Question

Bonjour Suite au décès de ma grande mère, notre famille a hérité d'un terrain qui ne sera jamais constructible.

Nous assurons ce terrain en cas d'incendie sur les maisons voisines et de ce fait, afin de ne plus payer cette assurance, nous souhaiterions donner ce terrain à la mairie.
Comment faut-il procéder ?

Si cela n'est pas possible, comme ce terrain est en indivision, est ce que des personnes peuvent sortir de cette indivision ?

merci d'avance pour vos réponses

Marie S · Accepted Answer

Pour sortir de l'indivision, il faudrait pouvoir vendre...
Le mieux aurait été que l'ensemble des héritiers refuse cette succession, car si la mairie n'est pas intéressée, vous allez continuer à payer pour rien.

Nivick · Answer

Sur quel commune se situe ce terrain?

Jessy · Answer

Bonjours!
J'aimerais savoir Si il est possible que l'on puisse trouver un arangement entre particulier afin que vous puissiez nous céder votre terrain , Car je suis sur la commune de faremoutiers moi meme .. et je chercher justement un petit bois non constructible.. 
merCi 
vous pouvez me contactez par l'adresse e-mail -> guyots@hotmail.Fr

bien a vous =)

DONATION TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE

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