Regularisation de travaux
evaanais
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 6 juin 2009 à 11:52
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 6 juin 2009 à 11:52
A voir également:
- Regularisation de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
roger83600
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6 juin 2009 à 11:52
6 juin 2009 à 11:52
une maison n'a pas a avoir une surface bien precise comme un appart
une declaration en mairie devrait suffire car il ya prescription si le cos a ete depasse
ils paieront plus de foncier et plus de TH
quels cons!!mais seront en regle
une declaration en mairie devrait suffire car il ya prescription si le cos a ete depasse
ils paieront plus de foncier et plus de TH
quels cons!!mais seront en regle