Regularisation de travaux

evaanais Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2009 - 6 juin 2009 à 11:43
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 6 juin 2009 à 11:52
Bonjour,

Nous venons de vendre notre maison, nous devions demenager le 16 juin mais notre maison à une piece de 9 m2 qui n est pas sur le titre de proprieté car ajouter il y a 15 ans sans autorisation, cette maison ets une maison que j'ai acheter à ma mere et je n'est moi-meme jamais fait attention sinon nous aurions fait le necessaire avant de vendre .Le notaire etais au courant, le vendeur de l agence immobiliere aussi et c à 15 jours de signer qu'ils en parlent aux acheteurs qui eux du coup veulent des garanties comme la regularisation de cet piece car ils ont peur quand eux devront vendre d'avoir des problemes et parle meme de ne pas signer alors que nous avons egalement acquis un bien en province et que nous signons le 17 juin . Le vendeur de l'agence veut demander la regularisation à la mairie.
Est que c possible ? Quel delai ? Est qu'ils peuvent annuler la vente ? Quel recourt avons nous ? Cette vente est un tournant dans notre vie et c vraiment important merci de nous aider !

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
6 juin 2009 à 11:52
une maison n'a pas a avoir une surface bien precise comme un appart

une declaration en mairie devrait suffire car il ya prescription si le cos a ete depasse

ils paieront plus de foncier et plus de TH

quels cons!!mais seront en regle
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