Pause obligatoire

isnogood - 5 juin 2009 à 09:24
 isnogood - 5 juin 2009 à 13:25
Bonjour,

Je suis depuis plus de 6 ans dans employée, à temps partiel, dans un service comptable. Nous passons, suite à la crise actuelle au chômage partiel. Depuis, mon embauche, et ce suite à des conditions d'embauche négociées et acceptées, je ne prends pas de pause le matin et l'après-midi.
Hier, je fus convoquée par mon chef de service pour mettre en place nes horraires de présence pendant la période de chômage partiel.
Il veut maintenant, m'imposé, 15 mn de pause le matin (pause obilgatoire et non rémunérée et non comptée dans le temps de travail), 1 heure de pause entre midi et deux et 15 mn de pause l'après-midi (toujours non rémunérée et non comptée dans le temps de travail).
La seule pause que je prends depuis toujours est celle de midi.
J'ai eu beau discutée, rien à faire, il m'oblige à prendre ces pause et à être présente sur mon lieu de travail une demi heure de plus par jour sans rémunération et avec interdiction de sortir de l'entreprise.
Est normal ? Ai-je des recours ? Que dois-je faire ?

Merci

4 réponses

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
5 juin 2009 à 10:57
bonjour

la mise en place de ce chomage partiel a peut être été négocié avec des instances représentatives du personnel, y disent quoi de votre cas ces braves gens (CE DP DS) ???

je ne connais pas votre accord de 35H mais travailler plus pour gagner moins c'est pas cool...

à vous lire
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Bonjour et merci de votre intérêt.

Je suis actuellement embauchée à temps partiel pour 28 heures par semaine et sans pause. Le chômage partiel doit être de 20 % de travail en moins, soit pour moi 28 x 20% = 5.60 heures
Je fais acutellement les heures suivante :
- 9h à 12 heures et 13h à 17Heures sans pauses sauf celle de midi

Mon DRH + chef de service, veulent que je fasse les heures suivantes pendant le chômage parrtiel :
- 8h 45 à 10h puis 10h 15 à 12h ensuite 13h à 14h15 puis 14h30 à 16h05
Les pause de 15 minutes ne sont pas concidérées comme du temps de travail et ne sont pas rémunérées et je n'aurai pas le droit de sortir de l'entreprise et ma présence sera de 6h 20 minutes par jour soit par semaine 26 heures au lieu de 28 - 5.60 = 22 heures environ. Le salaire sera diminué de 20 %.
A la fin de la période du chômage partiel, ils exigent que je fasse 8h 45 à 10h puis 10h 15 à 12h puis 13h à 14h15 puis 14h30 à 17h15 se qui fera 7h30 par jours soit 30h par semaine pour une rémunération de 28h.
Je suis allée sur legifrance et j'y ai trouvé des artciles qui stipulent que les pauses sont considérées comme du temps de travail effectif et que si ce n'est pas le cas, elles peuvent être l'objet de rémunération.
Une pause est obligatoire s'il y a 6h d'affilé de travail, ce qui n'est pas mon cas aussi bien en temps normal qu'en chômage partiel.
Vu tout celà, puis refuser leur conditions de chômage partiel?
Merci
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prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
5 juin 2009 à 12:22
il y a une chose qui me perturbe,

qui dit chômage partiel dit, aide de l'état, négociation avec les IRP, organisation globale, on ne fait pas du chômage partiel à la carte pour sucrer des heures aux salariés.

la plupart du temps, quand il n'y a pas de boulot, que vous veniez toute la journée sans pause ou avec pause, il n'y aura toujours pas de boulot donc il faut arréter de faire n'importe quoi (je parle de votre employeur) il serait peut être judicieux de leur rappeler que le chômage partiel leur permet de vous faire travailler moins, en attendant mieux et dans ces cas là, on vous fait prendre des RTT, on met en place un fongecif pour vous occuper et pendant ce temps là il y a des commerciaux qui cherchent des clients...

la mise au chômage partiel étant une modification de votre contrat de travail nécéssite votre accord, mais attention, si vous refusez vous pouvez tomber dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.

vous auriez pas une proposition à leur faire, vous savez des fois ils ne pensent pas à tous les patrons...ils veulent absolument que vous soyez dans la boutique...vous badgez ????

à vous lire
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Non aucun badge, ils ont refusé la demande de notre CE.

La D.T.E. a accepté le dossier de chômage partiel émis par mon employeur et effectivement d'après mon employeur, l'Etat participera en partie à la perte de salaire, nous aurons tout de même une perte tournant entre 4 et 6%.
Il demandait une baisse du temps de travail de 20% avec les mêmes conditions, c'est à dire, maintien des R.T.T. pour ceux qui en ont, ce qui veut dire, qu'ils vont continuer à faire des heures supplémentaires non rémunérées mais récupérées (tout à fait logique lorsque l'on fait un dossier de chômage partiel suite à une baisse d'activité !!!). Il demandait aussi à ce que cette baisse de 20% soit effectuée quotidiennement au lieu de journée d'absence (tout à fait logique lorsque dans le dossier on dit qu'il y a une baisse de chiffre d'affaire suite à la chute de l'activité alors que la fermeture d'une journée de la société aurait entrainée des économies d'électricité, d'entretien, d'eau .....!!!).
Pour moi, c'est n'importe quoi !!!! Et vu les conditions de chômage partiel qu'ils veulent nous imposer, c'est une preuve que l'activité n'est pas en cause, mais qu'ils profitent de la crise pour faire ce qu'ils veulent.

Merci

A+
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