Dettes conjoint, les impots me ponctionnent
elyaolby
-
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mariée sous le regime de la separation de bien et les impots viennent de saisir mon salaire et mes comptes pour regler les dettes de mon mari. Il s'agit d'impots sur le revenu l'année ou on s'est marié. Mon mari est medecin, il gagne 6 fois plus que moi mais il ne paye pas, les lmpots se retournent contre moi et ne veulent rien entendre. Ils ne le saisissent pas car il est toujours à decouvert, moi je suis fonctionnaire, c'est simple de me saisir. Par contre ils n'ont pas saisit ses SCI et SCM et viennent me saisir moi qui gagne 1400 euros par mois. Lui ne bronche pas. Quelqu'un connait-il une solution ? Mon avocat m'a dit qu'il n'y avait rien à faire, que la separation de bien ne protegait pas des dettes envers les impots.
Merci de vos reponses
Je suis mariée sous le regime de la separation de bien et les impots viennent de saisir mon salaire et mes comptes pour regler les dettes de mon mari. Il s'agit d'impots sur le revenu l'année ou on s'est marié. Mon mari est medecin, il gagne 6 fois plus que moi mais il ne paye pas, les lmpots se retournent contre moi et ne veulent rien entendre. Ils ne le saisissent pas car il est toujours à decouvert, moi je suis fonctionnaire, c'est simple de me saisir. Par contre ils n'ont pas saisit ses SCI et SCM et viennent me saisir moi qui gagne 1400 euros par mois. Lui ne bronche pas. Quelqu'un connait-il une solution ? Mon avocat m'a dit qu'il n'y avait rien à faire, que la separation de bien ne protegait pas des dettes envers les impots.
Merci de vos reponses
A voir également:
- Dettes conjoint, les impots me ponctionnent
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Mon conjoint refuse de se dépacser - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...