DROIT A LA NATIONALITE
NINA
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3 juin 2009 à 19:17
ufo76 Messages postés 61 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010 - 4 juin 2009 à 11:16
ufo76 Messages postés 61 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010 - 4 juin 2009 à 11:16
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3 réponses
Dansemacabre
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3 juin 2009 à 19:44
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L'un de vos parents est-il de nationalité française ?
ufo76
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4 juin 2009 à 09:47
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Il faut savoir qu'en regle générale la nationalité française n'est pas un Droit !!! et c'est normal.
La Naturalisation est attribué selon le bon vouloir de la Préfecture et du Ministère des Affaires d'Etranger.
Renseignez vous auprès de la Préfecture.
La Naturalisation est attribué selon le bon vouloir de la Préfecture et du Ministère des Affaires d'Etranger.
Renseignez vous auprès de la Préfecture.
Dansemacabre
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4 juin 2009 à 11:06
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Cela dépend des cas.
Dans certains cas, la nationalité est acquise de plein droit. Dans d'autres il faut en faire la demande.
Dans certains cas, la nationalité est acquise de plein droit. Dans d'autres il faut en faire la demande.
ufo76
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4 juin 2009 à 11:16
4 juin 2009 à 11:16
La nationalité est acquise de plein droit si et seulement si vous êtes née de parents français....
La loi qui prévoit la nationalité ascquise de plein droit à 18 ans est une loi recente et elle n'est pas retroactive.
De toute façon si vous êtes née en France et vecu à l'étranger il faut prouver la nationalité soit par actes de naissance soit par recours au Juge...
La loi qui prévoit la nationalité ascquise de plein droit à 18 ans est une loi recente et elle n'est pas retroactive.
De toute façon si vous êtes née en France et vecu à l'étranger il faut prouver la nationalité soit par actes de naissance soit par recours au Juge...
La législation juridique et financière évolue en permanence...