Jour férié travaillé = heures sup ?
slayermanee
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mardi 2 juin 2009
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2 juin 2009
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2 juin 2009 à 14:40
Cornil - 6 juin 2009 à 00:36
Cornil - 6 juin 2009 à 00:36
A voir également:
- Travail jour férié leclerc
- Jour ouvré - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Calcul majoration jour férié - - Congés
- Peut-on déplacer un jour de repos sur un jour férié - Forum congés
- Permission d'absence au travail - Guide
1 réponse
Bonsoir "slayermanne"
1) Le travail les jours fériés ne donne droit en soi à aucune majoration de salaire légalement. Il ne donne droit à heures sup. que si le travail de ces jours te fait dépasser les 35h sur la semaine (mais les heures JF ne sont pas dans ce cadre comptées double!) .
Tu bénéficies déjà si je comprends bien d'une majoration de 100% de ces heures suite à dispositions collectives propres à l'entreprie et donc "extra-légales" . Je vois mal comment tu peux exiger plus.
2) Il ne s'agit pas dans ce cas d'un "repos compensateur" mais d'un ajustement d'horaires la même semaine. Du même coup cette heure récupérée n'avait ni à figurer sur le bulletin de salaires, ni à être payée car les majorations pour HS ne concernent que les dépassements d'horaires légaux la même semaine. Tu t'es peut-être fait "avoir" dans l'histoire, mais tel que tu le décris, c'est parfaitement légal.
Désolé, bon courage et bonne chance.
Pas de syndicat dans l'entreprise pour te répondre à ces questions?
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
1) Le travail les jours fériés ne donne droit en soi à aucune majoration de salaire légalement. Il ne donne droit à heures sup. que si le travail de ces jours te fait dépasser les 35h sur la semaine (mais les heures JF ne sont pas dans ce cadre comptées double!) .
Tu bénéficies déjà si je comprends bien d'une majoration de 100% de ces heures suite à dispositions collectives propres à l'entreprie et donc "extra-légales" . Je vois mal comment tu peux exiger plus.
2) Il ne s'agit pas dans ce cas d'un "repos compensateur" mais d'un ajustement d'horaires la même semaine. Du même coup cette heure récupérée n'avait ni à figurer sur le bulletin de salaires, ni à être payée car les majorations pour HS ne concernent que les dépassements d'horaires légaux la même semaine. Tu t'es peut-être fait "avoir" dans l'histoire, mais tel que tu le décris, c'est parfaitement légal.
Désolé, bon courage et bonne chance.
Pas de syndicat dans l'entreprise pour te répondre à ces questions?
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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