Bail qui s'exonère de la loi du 6/7/1989 ?

Bob - 2 juin 2009 à 00:09
 Paulin - 2 juin 2009 à 08:31
Bonjour,

Il y a deux ans j'ai signé conclu un bail dont je suis le preneur. Aujourd'hui, nous avons un différent avec ma propriétaire. A l'origine le loyer est de 360 €, mais elle vient de faire faire des travaux assez importants (chambre + couloirs repeints et SDB refaite). Elle voudrait maintenant que je signe un avenant au contrat qui porte le loyer à 630 € ! ! Et ce ne sont pas des travaux que j'ai demandés mais cela fait parti de notre contrat initial : loyer modéré contre 45 jours de travaux par an, de son côté elle peut déduire les travaux de ses impôts... Son objectif in fine étant de récupérer l'appartement et d'y habiter une fois qu'il sera entièrement refait (j'ai moi-même fait de menus travaux).

Donc, aujourd'hui devant l'énormité de l'augmentation et le décalage avec mes moyen financiers, j'ai refusé de signer et elle m'a menacé d'expulsion.

Mon bail est de 12 mois renouvelable tacitement, avec un préavis de 3 mois pour le congé du bailleur, et il se termine le 30 septembre. Vais-je devoir décamper à toute vitesse si je reçois un A/R demain ? Il est stipulé que "en cas d'occupation des lieux après la cessation du bail, il sera dû par l'occupant jusqu'à l'expulsion des lieux une indemnité forfaitaire égale au double du loyer et des charges" et "En cas de résiliation aux tords du locataire, le dépot de garantie restera acquis au propriétaire à titre d'indemnité conventionnelle". Gloups ! Autant dire que je ne veux pas m'amuser à rester plus que nécessaire ! !

Donc, Il est écrit que "le bail n'est pas soumis au régime de la loi du 6 juillet 1989. Il obéit aux dispositions 1741 à 1762 du code civil". Est-ce bien normal de pouvoir s'exonérer d'une loi ? Et si non, que vaut ce bail ? Il devient un "3/6/9" standard ? Ce que je voudrais savoir c'est si le préavis de 3 mois est bien normal, auquel cas il faut que je prépare mes valises pour septembre ! Ce qui ne m'arrange pas du tout, je travaille tout juillet et aout loin de chez moi !

Et (question subsidiaire), à l'origine il y avait des meubles dans l'appartement, que la propriétaire a récupéré l'année dernière. Ces meubles figurent sur l'état des lieux, mais je n'ai rien signé quand elle les a récupéré. Puis-je être embêté ?

Merci beaucoup pour vos réponses éclairées :)
Bob
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1 réponse

bonjour : Déjà, allez trouver votre propriétaire avec la liste des meubles qu'elle a enlevés, et demandez-lui un papier comme quoi elle les a enlevés. Là au moins vous testerez si elle est de bonne foi ou non.

Quant à cette augmentation, elle parait tout à fait déplacée, surtout que vous n'avez rien demandé.

D'un autre côté, avez-vous toujours bien respecté les obligations du bail, notamment le paiement régulier des loyers, aucune nuisances, notamment sonore.

Si vous vous êtes toujours comporté en "bon locataire", je ne comprends pas un tel comportement de sa part.

Déjà lorsqu'un logement est meublé, on ne peut pas enlever des meubles en cours de bail, sauf si le locataire est d'accord.

Pour la durée de la location, avec un propriétaire "normal" cela peut se négocier, si on veut dépasser de quelques mois la durée du bail, on peut refaire un bail à durée déterminée par exemple, mais là....

Allez à l' ADIL, avec tous les éléments que vous possédez, c'est gratuit, des juristes vous conseilleront.
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