Rachat immobilier

christophedlr Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 28 mai 2009 à 21:12
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 juin 2009 à 19:46
Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement et d'une villa à 25% chacun.
Mon frère et ma mère en sont propriétaire à 25% pour mon frère et 50% pour ma mère, tan pour la villa que pour l'appartement.

Je voudrais savoir si il est possible de les forcer à me racheter mes parts de la villa et de l'appartement.


Merci d'avance pour votre réponse.

4 réponses

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
28 mai 2009 à 21:18
Salut Christophe,

nul ne peut être contraint de rester en indivision.

Vous pouvez demander aux autre indivisaires de vous acheter votre part,
et s'ils refusent, il faut plaider.

Le Juge vous donnera forcément raison,
mais attention ... il peut ordonner une vente aux enchères.

Attention : tout ceci ne vaut que s'il n'y a pas d'usufruit, autrement, beaucoup plus compliqué.

Pierre
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christophedlr Messages postés 30 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014
28 mai 2009 à 22:07
Le problème étant justement qu'ils ne veulent pas.
Et ma mère arrête pas de me menacer de me foutre dehors, donc je voudrais en quelque sorte me débarrasser de mes parts, y récupérer les sous et me payer un appart pour moi tous seul où je serais tranquille.
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Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
1 juin 2009 à 19:33
Christophe,

pour dans le cas où ils ne veulent pas t'acheter ta part,
je t'ai donné la solution : avocat + juge.

Tu n'as pas répondu au sujet d'un éventuel usufruit.

Pierre
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
1 juin 2009 à 19:46
Le partage judiciaire est de la compétence du TGI, la requête doit être faite par un avocat obligatoirement et c'est à vous de le payer.
Les frais de procédure sont supportés par l'indivision par contre.
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