Instance de divorce avec une maison
gazou
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami est actuellement en instance de divorce, il a acheté une maison en juin 2006, avec sa future-ex femme, elle est parti en septembre 2006, elle n'a jamais habitée dedans plusqu il y avais des travaux à y faire, c est lui qui rembourse le crédit elle n'a jamais investi quoi que se soit dedans. aujourd hui j ai acheté ma propre maison donc nous allons déménager et lui à mis sa maison en location seul hic c est que son ex femme n es pas d accord, elle veu qu il lui paie sa part et di qu il n a pas le droit de louer la maison s il vous plait aider moi je ne sais plus quoi faire..
mon ami est actuellement en instance de divorce, il a acheté une maison en juin 2006, avec sa future-ex femme, elle est parti en septembre 2006, elle n'a jamais habitée dedans plusqu il y avais des travaux à y faire, c est lui qui rembourse le crédit elle n'a jamais investi quoi que se soit dedans. aujourd hui j ai acheté ma propre maison donc nous allons déménager et lui à mis sa maison en location seul hic c est que son ex femme n es pas d accord, elle veu qu il lui paie sa part et di qu il n a pas le droit de louer la maison s il vous plait aider moi je ne sais plus quoi faire..
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3 réponses
Malheureusement même sans ètre mariés, je pense que si le titre de propriété est aux deux noms, cette dame doit avoir la moitié de la valeur de la maison, sauf si vous povez prouver qu?elle n'a jamais payer le credit
merci de m avoir repondu, nous avons une attestation de la banque prouvant que ce n est que mon ami qui rembourse le crédit
Oui mais le titre de propriété est aux deux noms...donc il y a de fortes chances pour qu'elle récupère la moitié à la liquidation de la communauté en fin de procédure de divorce ; elle ne récupérera pas grand chose puisqu'il y a un prêt en cours. C'est le notaire liquidateur désigné par le JAF qui se chargera des formalités.
Elle est donc en droit de s'opposer à la location du bien qui, s'il est vendu en occupé subira une forte décote du fait de cette location.
Elle est donc en droit de s'opposer à la location du bien qui, s'il est vendu en occupé subira une forte décote du fait de cette location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...