Instance de divorce avec une maison

gazou - 28 mai 2009 à 16:19
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 16:51
Bonjour,
mon ami est actuellement en instance de divorce, il a acheté une maison en juin 2006, avec sa future-ex femme, elle est parti en septembre 2006, elle n'a jamais habitée dedans plusqu il y avais des travaux à y faire, c est lui qui rembourse le crédit elle n'a jamais investi quoi que se soit dedans. aujourd hui j ai acheté ma propre maison donc nous allons déménager et lui à mis sa maison en location seul hic c est que son ex femme n es pas d accord, elle veu qu il lui paie sa part et di qu il n a pas le droit de louer la maison s il vous plait aider moi je ne sais plus quoi faire..

3 réponses

christine 2408 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2009
28 mai 2009 à 16:27
Malheureusement même sans ètre mariés, je pense que si le titre de propriété est aux deux noms, cette dame doit avoir la moitié de la valeur de la maison, sauf si vous povez prouver qu?elle n'a jamais payer le credit
0
merci de m avoir repondu, nous avons une attestation de la banque prouvant que ce n est que mon ami qui rembourse le crédit
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
28 mai 2009 à 16:51
Oui mais le titre de propriété est aux deux noms...donc il y a de fortes chances pour qu'elle récupère la moitié à la liquidation de la communauté en fin de procédure de divorce ; elle ne récupérera pas grand chose puisqu'il y a un prêt en cours. C'est le notaire liquidateur désigné par le JAF qui se chargera des formalités.
Elle est donc en droit de s'opposer à la location du bien qui, s'il est vendu en occupé subira une forte décote du fait de cette location.
0