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1 réponse
Bonsoir Léa
Ben, il faudrait savoir ce que vous appelez par "très basse"!
Les indemnités légales sont de 1/5 mois de salaire brut par année d'ancienneté+ 2/15 mois de salaire brut par Année d'ancienneté au-delà de 10 ans. rares sont les conventions collectives qui accordent plus.
Sauf non-respect de cette indemnité légale ou de l'indemnité conventionnelle plus favorable, une procédure prud'homale en référé m'apparaît vouée à l'échec car irrecevable.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Ben, il faudrait savoir ce que vous appelez par "très basse"!
Les indemnités légales sont de 1/5 mois de salaire brut par année d'ancienneté+ 2/15 mois de salaire brut par Année d'ancienneté au-delà de 10 ans. rares sont les conventions collectives qui accordent plus.
Sauf non-respect de cette indemnité légale ou de l'indemnité conventionnelle plus favorable, une procédure prud'homale en référé m'apparaît vouée à l'échec car irrecevable.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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