Rupture de contrat accissitante maternelle
tamarawild
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lundi 25 mai 2009
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25 mai 2009
-
25 mai 2009 à 11:22
Utilisateur anonyme - 26 mai 2009 à 16:31
Utilisateur anonyme - 26 mai 2009 à 16:31
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3 réponses
STEPHA28
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3
Date d'inscription
dimanche 3 mai 2009
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Dernière intervention
25 mai 2009
25 mai 2009 à 11:59
25 mai 2009 à 11:59
bonjour,
elle doit vous prévenir 15 jours avant la fin de son travail (équivalent à son préavis).
si vous avez payé 10% de congés payés tous les mois, vous ne lui devez pas plus.
attention sur mai, vous devez lui payer en plus le 1er mai qui est un jour férié rémunéré.
pour la prime de précarité, je ne pense que vous lui deviez car le cdd se termine par anticipation et de sa part mais je n'en suis pas certaine.
espérant avoir pu vous aider un peu.
elle doit vous prévenir 15 jours avant la fin de son travail (équivalent à son préavis).
si vous avez payé 10% de congés payés tous les mois, vous ne lui devez pas plus.
attention sur mai, vous devez lui payer en plus le 1er mai qui est un jour férié rémunéré.
pour la prime de précarité, je ne pense que vous lui deviez car le cdd se termine par anticipation et de sa part mais je n'en suis pas certaine.
espérant avoir pu vous aider un peu.
j'ai regardé et le 1 er mai doit être rémunéré sauf si la personne est mensualisée ce qui est le cas pour mon assistante maternelle ? je dois quand même lui payer le 1 er mai ?
Utilisateur anonyme
26 mai 2009 à 16:31
26 mai 2009 à 16:31
bonjour
pour info
la parti responsable de la rupture doit a l'autre le reste des mois non fait
qu'un cdd ne ne rompt pas
vous pouvez pretendre a des dommages et interet
article 11 de la convention
1er Mai
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
si vous la mensualisé sur une année complete tout les feries sont comptés
si vous la mensualisé sur année incomplète celà, depend effectivment si vos congés retiré decompte le 1er mai
il faudra le payer
si vos cp respectivememnt ne décompte pas ce 1er mai il est compris dans la mensu(chomé et payé)
pour info
la parti responsable de la rupture doit a l'autre le reste des mois non fait
qu'un cdd ne ne rompt pas
vous pouvez pretendre a des dommages et interet
article 11 de la convention
1er Mai
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
si vous la mensualisé sur une année complete tout les feries sont comptés
si vous la mensualisé sur année incomplète celà, depend effectivment si vos congés retiré decompte le 1er mai
il faudra le payer
si vos cp respectivememnt ne décompte pas ce 1er mai il est compris dans la mensu(chomé et payé)