Rupture de contrat accissitante maternelle
Bonjour,
j'ai employé depuis septembre dernier une assistante maternelle le mercredi uniquement soit 10h par semaine.
on avait fait un CDD de 10 mois qui devait se terminer en juillet.
elle nous a envoyé un recommandé mettant fin à notre contrat à fin mai.
Comme la rupture vient de sa part je me demandais si on lui doit quand meme sa prime de précarité ou non ?
nous lui avons payé ses Congès payés tous les mois (10% du salaire net de base), donc est ce que nous lui devons plus que le moi de mai (date de la fin de son préavis de rupture= à laquelle elle rompt notre contrat) ?
merci de votre réponse c'est urgent !!!!
j'ai employé depuis septembre dernier une assistante maternelle le mercredi uniquement soit 10h par semaine.
on avait fait un CDD de 10 mois qui devait se terminer en juillet.
elle nous a envoyé un recommandé mettant fin à notre contrat à fin mai.
Comme la rupture vient de sa part je me demandais si on lui doit quand meme sa prime de précarité ou non ?
nous lui avons payé ses Congès payés tous les mois (10% du salaire net de base), donc est ce que nous lui devons plus que le moi de mai (date de la fin de son préavis de rupture= à laquelle elle rompt notre contrat) ?
merci de votre réponse c'est urgent !!!!
3 réponses
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bonjour,
elle doit vous prévenir 15 jours avant la fin de son travail (équivalent à son préavis).
si vous avez payé 10% de congés payés tous les mois, vous ne lui devez pas plus.
attention sur mai, vous devez lui payer en plus le 1er mai qui est un jour férié rémunéré.
pour la prime de précarité, je ne pense que vous lui deviez car le cdd se termine par anticipation et de sa part mais je n'en suis pas certaine.
espérant avoir pu vous aider un peu. -
j'ai regardé et le 1 er mai doit être rémunéré sauf si la personne est mensualisée ce qui est le cas pour mon assistante maternelle ? je dois quand même lui payer le 1 er mai ?
-
bonjour
pour info
la parti responsable de la rupture doit a l'autre le reste des mois non fait
qu'un cdd ne ne rompt pas
vous pouvez pretendre a des dommages et interet
article 11 de la convention
1er Mai
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
si vous la mensualisé sur une année complete tout les feries sont comptés
si vous la mensualisé sur année incomplète celà, depend effectivment si vos congés retiré decompte le 1er mai
il faudra le payer
si vos cp respectivememnt ne décompte pas ce 1er mai il est compris dans la mensu(chomé et payé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...