Prise en Charge Assurance prêt immobilier
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PHARANOU
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22 mai 2009 à 19:32
MarieclaireSene - 8 mai 2018 à 15:35
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4 réponses
Pour une indemnisation complète du remboursement de votre emprunts immobiliers ( sauf selon votre pourcentage [%] si il y a contrat sur 2 têtes ) pour Incapacité de travail ou Invalidité.
Il faut qu'il y est un taux d'invalidité dépassant les 66 %, et soit reconnu devant un médecin expert de l'assurance durant une période d'indemnisation pouvant aller jusqu'à 3 ans Maxi ! car dépassé ce délai, vous serez reconnu soit : en Invalidité Totale ( PTRIA = invalidité à 100 % ) ou Invalidité Permanente ( carte d'invalidité = égal ou supérieur à 80 %) avec besoin d'accompagnement ou pas ou aide d'une tierce personne pour au moins 1 acte courant de la vie suivant : manger, s'habiller, se laver, se déplacer.
Pour ceux qui sont en dessous de 80 % ( c'est à dire maxi 79 % ), il va falloir être sûr de son handicap avec aucun signe de récupération ( hé oui, le taux baisse s'il y a de la récupération et les assurances jouent là dessus ). Il y a remboursement partiel de la dette mensuelle entre 33 et 66 % et aucun remboursement en dessous de 33 %.
Dans tous les cas, ils sont obliger de statuer au bout de 3 ans dans une catégorie d'invalidité et de vous proposer le remboursement intégral selon votre contrat d'invalidité 1 tête ou 2 têtes.
Si il y a consolidation de votre état après expertise médicale ( l'état ne s'améliore pas ou plus du tout ), les assurances doivent évaluer le montant de votre emprunt et vous le faire savoir, en fonction de ce que leur médecin expert à évalué, c'est à dire le taux d'invalidité et le PREJUDICE ! ---> ( douleurs, traitements, dossier médicale complet, radiographies, scanner, kiné, réedu, compte rendu, ordonnances ...etc )
1 conseil : garder toujours les originaux et donner des photocopies.
( votre dossier médical peut se demander par écrit à l' Hôpital où vous avez été hospitalisé : Direction des Affaires Médicales de la recherche des Usagers et de la Qualité ).
Modèle lettre sur lien suivant : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3124-modele-de-lettre-communication-d-un-dossier-medical
En cas de litiges avec l'expert de l'assurance ( car ce dernier peut ET FERA sous évaluer le taux d'invalidité reconnu par la MDPH et faire stopper les mensualités [ la dette ] de votre emprunt ), vous pouvez saisir un avocat qui ordonnera par le biais de la justice une expertise médicale judiciaire pour voir un médecin expert indépendant ( non attitré par les assurances ) et à votre charge/moyennant au alentour de 300 euros. Et seulement après, voir pour une décision auprès d'un tribunal de l'état qui rendra son verdict sur l'affaire ( en général positif pour l'assuré si son handicap est largement justifié sur son taux ).
DANS TOUT LES CAS : il ne faut jamais arrêter
de verser ses cotisations assurances sur l'emprunt qui sera considéré comme une rupture de contrat ( stipulé sur tout les contrats d'emprunts immobiliers )
et surtout NE VENDEZ JAMAIS VOTRE BIEN ( en rapport avec votre emprunt : maison, voiture ... ) car l'Assurance Invalidité : il s'agit d' une garantie permettant le remboursement intégral du capital restant dû sur votre prêt, c'est à dire si vous êtes toujours reconnu emprunteur et toujours en dettes auprès de votre banque pour votre emprunt immobilier ou autres.
Si vous avez remboursé vos années restant dû à l'avance auprès de votre banque, l'avocat de la partie adverse le saura et peut jouer la dessus pour annuler votre demande d'indemnisation et dans ce cas, ne sauront plus dans le cas de la garantie de rembourser le remboursement du capital dû ! Sinon vous pouvez demander réparation si tel est le cas mais vous vous lancé dans une bataille juridique longue et coûteuse.
Il faut compter 6 mois à 1 an Mini, mais si il y a appel et une 2èm expertise médicale avec la présence d'un 3èm médecin expert ( qui représentera l'avis décisif et définitif du tribunal ), cela peut prendre entre 1 à 2 ans maxi.
Mais au bout du compte, vous serez remboursé pour l'intégralité du prêt + prise en charge et remboursements de tout vos frais judiciaires + dommages et intérêts + préjudice morale subit, vous récupérez tout ! voir + ( faire évaluer le préjudice avec votre avocat ).
Si vous n'êtes pas en mesure de faire face à vos recouvrements, faîtes un dossier de surendettements auprès de votre avocat et la banque de France. Ne comptez pas uniquement sur l'Aide Juridictionnelle qui vous sera versé en % selon vos revenus déclarés et qui est peu rentable pour l'avocat ( c'est une aide de l'état ).
Faîtes des emprunts avec reconnaissances de dettes auprès de vos amis ou famille ( c'est un bon moyen et moment de les tester ), ou sinon vous pouvez demander auprès de votre avocat, une charte commune en stipulant que vous lui versé 10 % ( HT ) sur vos indemnités ( hors remboursements du prêts ) en correspondance avec ses frais d' honoraires. Demandé un devis en premier lieu avant de vous lancer dans la procédure et prenez un avocat spécialisé dans le droit des assurances ou des lésions et dommages corporelles ( ceux qui s'occupent des accidents de la route ). Ils sont très habitués à ce genre de demande.
N'OUBLIEZ PAS : LES ASSURANCES, vous décourageront par le temps et le manque de moyens financiers et juridiques ( si vous êtes handicapé, isolé, seul et sans soutien ) alors même si vous avez en votre possession un avis favorable d'un autre et SEULEMENT médecin expert ! ( pas de médecin traitant, même spécialiste, il ne seront pas pris en considération ).
BON COURAGE, en espérant d'avoir été le + clair possible.
MIDJY 37
Il faut qu'il y est un taux d'invalidité dépassant les 66 %, et soit reconnu devant un médecin expert de l'assurance durant une période d'indemnisation pouvant aller jusqu'à 3 ans Maxi ! car dépassé ce délai, vous serez reconnu soit : en Invalidité Totale ( PTRIA = invalidité à 100 % ) ou Invalidité Permanente ( carte d'invalidité = égal ou supérieur à 80 %) avec besoin d'accompagnement ou pas ou aide d'une tierce personne pour au moins 1 acte courant de la vie suivant : manger, s'habiller, se laver, se déplacer.
Pour ceux qui sont en dessous de 80 % ( c'est à dire maxi 79 % ), il va falloir être sûr de son handicap avec aucun signe de récupération ( hé oui, le taux baisse s'il y a de la récupération et les assurances jouent là dessus ). Il y a remboursement partiel de la dette mensuelle entre 33 et 66 % et aucun remboursement en dessous de 33 %.
Dans tous les cas, ils sont obliger de statuer au bout de 3 ans dans une catégorie d'invalidité et de vous proposer le remboursement intégral selon votre contrat d'invalidité 1 tête ou 2 têtes.
Si il y a consolidation de votre état après expertise médicale ( l'état ne s'améliore pas ou plus du tout ), les assurances doivent évaluer le montant de votre emprunt et vous le faire savoir, en fonction de ce que leur médecin expert à évalué, c'est à dire le taux d'invalidité et le PREJUDICE ! ---> ( douleurs, traitements, dossier médicale complet, radiographies, scanner, kiné, réedu, compte rendu, ordonnances ...etc )
1 conseil : garder toujours les originaux et donner des photocopies.
( votre dossier médical peut se demander par écrit à l' Hôpital où vous avez été hospitalisé : Direction des Affaires Médicales de la recherche des Usagers et de la Qualité ).
Modèle lettre sur lien suivant : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3124-modele-de-lettre-communication-d-un-dossier-medical
En cas de litiges avec l'expert de l'assurance ( car ce dernier peut ET FERA sous évaluer le taux d'invalidité reconnu par la MDPH et faire stopper les mensualités [ la dette ] de votre emprunt ), vous pouvez saisir un avocat qui ordonnera par le biais de la justice une expertise médicale judiciaire pour voir un médecin expert indépendant ( non attitré par les assurances ) et à votre charge/moyennant au alentour de 300 euros. Et seulement après, voir pour une décision auprès d'un tribunal de l'état qui rendra son verdict sur l'affaire ( en général positif pour l'assuré si son handicap est largement justifié sur son taux ).
DANS TOUT LES CAS : il ne faut jamais arrêter
de verser ses cotisations assurances sur l'emprunt qui sera considéré comme une rupture de contrat ( stipulé sur tout les contrats d'emprunts immobiliers )
et surtout NE VENDEZ JAMAIS VOTRE BIEN ( en rapport avec votre emprunt : maison, voiture ... ) car l'Assurance Invalidité : il s'agit d' une garantie permettant le remboursement intégral du capital restant dû sur votre prêt, c'est à dire si vous êtes toujours reconnu emprunteur et toujours en dettes auprès de votre banque pour votre emprunt immobilier ou autres.
Si vous avez remboursé vos années restant dû à l'avance auprès de votre banque, l'avocat de la partie adverse le saura et peut jouer la dessus pour annuler votre demande d'indemnisation et dans ce cas, ne sauront plus dans le cas de la garantie de rembourser le remboursement du capital dû ! Sinon vous pouvez demander réparation si tel est le cas mais vous vous lancé dans une bataille juridique longue et coûteuse.
Il faut compter 6 mois à 1 an Mini, mais si il y a appel et une 2èm expertise médicale avec la présence d'un 3èm médecin expert ( qui représentera l'avis décisif et définitif du tribunal ), cela peut prendre entre 1 à 2 ans maxi.
Mais au bout du compte, vous serez remboursé pour l'intégralité du prêt + prise en charge et remboursements de tout vos frais judiciaires + dommages et intérêts + préjudice morale subit, vous récupérez tout ! voir + ( faire évaluer le préjudice avec votre avocat ).
Si vous n'êtes pas en mesure de faire face à vos recouvrements, faîtes un dossier de surendettements auprès de votre avocat et la banque de France. Ne comptez pas uniquement sur l'Aide Juridictionnelle qui vous sera versé en % selon vos revenus déclarés et qui est peu rentable pour l'avocat ( c'est une aide de l'état ).
Faîtes des emprunts avec reconnaissances de dettes auprès de vos amis ou famille ( c'est un bon moyen et moment de les tester ), ou sinon vous pouvez demander auprès de votre avocat, une charte commune en stipulant que vous lui versé 10 % ( HT ) sur vos indemnités ( hors remboursements du prêts ) en correspondance avec ses frais d' honoraires. Demandé un devis en premier lieu avant de vous lancer dans la procédure et prenez un avocat spécialisé dans le droit des assurances ou des lésions et dommages corporelles ( ceux qui s'occupent des accidents de la route ). Ils sont très habitués à ce genre de demande.
N'OUBLIEZ PAS : LES ASSURANCES, vous décourageront par le temps et le manque de moyens financiers et juridiques ( si vous êtes handicapé, isolé, seul et sans soutien ) alors même si vous avez en votre possession un avis favorable d'un autre et SEULEMENT médecin expert ! ( pas de médecin traitant, même spécialiste, il ne seront pas pris en considération ).
BON COURAGE, en espérant d'avoir été le + clair possible.
MIDJY 37
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2017 à 18:51
Modifié le 10 mai 2017 à 03:26