A voir également:
- Salarié détaché à l'étranger impots
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Tickets restaurant avantages inconvénients salarié - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
6 réponses
bonjour,
je suis dans votre cas , depuis des années je suis en detachement à l etranger . il faut tout d abord remplir obligatoirement la declaration des revenus ( même si vous êtes exonéré ) . maintenant , si vous travaillez pour une societé francaise en detaché et que votre sejour hors de france est superieur à 183 jours ,vous avez une exoneration totale de la renumeration de l activité à l étranger . si votre renumeratione est taxé dans l etat de l activité un impot au moins égal aux deux tiers de celui qu elle supporterait en france .
si votre activité à l etranger consiste en travaux sur des chantiers de constructions ou de montages , l installation , mise en route et exploitations d ensembles industriels , prospection , ingeniererie, extraction de ressource naturelle ,prospection commerciale , pour cela ces activités le délai de 183 jours passe à 120 jours .
si c est votre cas , inscrivez case TI ,chapitre 8 de votre déclaration "normale" N° 2042 , le salaire que vous auriez perçu si votre activité avait été exercée en France . donnez en le detail en dessous dans le cadre " autre renseignement" completez la case TL de votre declaration "normale" pour les revenus qui doivent être pris en compte pour le calcul de la CRDS.
CRDS = revenus percu à l étranger autre que le detachement par une société francaise
je suis dans votre cas , depuis des années je suis en detachement à l etranger . il faut tout d abord remplir obligatoirement la declaration des revenus ( même si vous êtes exonéré ) . maintenant , si vous travaillez pour une societé francaise en detaché et que votre sejour hors de france est superieur à 183 jours ,vous avez une exoneration totale de la renumeration de l activité à l étranger . si votre renumeratione est taxé dans l etat de l activité un impot au moins égal aux deux tiers de celui qu elle supporterait en france .
si votre activité à l etranger consiste en travaux sur des chantiers de constructions ou de montages , l installation , mise en route et exploitations d ensembles industriels , prospection , ingeniererie, extraction de ressource naturelle ,prospection commerciale , pour cela ces activités le délai de 183 jours passe à 120 jours .
si c est votre cas , inscrivez case TI ,chapitre 8 de votre déclaration "normale" N° 2042 , le salaire que vous auriez perçu si votre activité avait été exercée en France . donnez en le detail en dessous dans le cadre " autre renseignement" completez la case TL de votre declaration "normale" pour les revenus qui doivent être pris en compte pour le calcul de la CRDS.
CRDS = revenus percu à l étranger autre que le detachement par une société francaise
Je suis aussi dans ce cas, etant detachee d'une societe francaise aux Etats-Unis. Une question: faut-il prouver que notre revenu est taxe aux Etats-Unis? Si oui comment?
Merci par avance!
Blandine
Merci par avance!
Blandine
bonjour Blandine
j ai reponse a votre question , je voudrai vous faire parvenir une page scannée mais avec ce mail je ne peux pas . donnez moi votre mail directement pour que je vous la fasse parvenir
michel
j ai reponse a votre question , je voudrai vous faire parvenir une page scannée mais avec ce mail je ne peux pas . donnez moi votre mail directement pour que je vous la fasse parvenir
michel
blandine
j ai relu votre question , j y ai repondu sur ce forum pour votre activité aux USA . bien sur , il faut prouver que vous payer des impots dans ce pays . pour cela , faite photocopie des documents qui prouvent les sommes versées pour vos impôts aux USA . mais verifier bien le paragraphe que j ai inscrit dans mon précédent mail sur ce site.
(si votre renumeration est taxé dans l etat de l activité un impot au moins égal aux deux tiers de celui qu elle supporterait en france ).
michel
j ai relu votre question , j y ai repondu sur ce forum pour votre activité aux USA . bien sur , il faut prouver que vous payer des impots dans ce pays . pour cela , faite photocopie des documents qui prouvent les sommes versées pour vos impôts aux USA . mais verifier bien le paragraphe que j ai inscrit dans mon précédent mail sur ce site.
(si votre renumeration est taxé dans l etat de l activité un impot au moins égal aux deux tiers de celui qu elle supporterait en france ).
michel
bonjour,
juste une question concernant l'éxonération en France des impots payés à l'étranger. Cela fonctionne uniquement pour les salariés détachés ayant gardé leur domicile en france (donc domiciliés en France mais passant plus de 183 jours par an dans le pays de résidence. Pour ceux qui n'ont plus rien en France comment doivent-ils payé les impôts? en France et à l'étranger?
Merci pour votre réponse.
juste une question concernant l'éxonération en France des impots payés à l'étranger. Cela fonctionne uniquement pour les salariés détachés ayant gardé leur domicile en france (donc domiciliés en France mais passant plus de 183 jours par an dans le pays de résidence. Pour ceux qui n'ont plus rien en France comment doivent-ils payé les impôts? en France et à l'étranger?
Merci pour votre réponse.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Exonération de l’impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l’étranger
Cette nouvelle mesure, entrée en application en janvier 2006, crée une incitation forte pour les responsables commerciaux des entreprises à se mobiliser en faveur des exportations.
> Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif est accessible aux personnes résidant fiscalement en France et exerçant une activité salariée liée à la prospection commerciale à l’étranger.
> De quoi s’agit-il ?
Il existe un dispositif fiscal dont l'objet est de faciliter la mobilité de certaines catégories de salariés à l'étranger (personnes travaillant sur des chantiers à l'étranger et marins pêcheurs). Il prévoit l'exonération d'impôts sur la rémunération perçue à l'étranger lorsque le séjour à l’étranger dépasse 183 jours par an.
Pour faciliter l'internationalisation de l'économie française et le développement de ses exportations, notamment sur les marchés difficiles et lointains, cette motivation fiscale est désormais proposée à ceux qui prospectent à l’étranger, et ce, dès 120 jours.
Les traitements et salaires perçus au titre du développement des exportations par des personnes ayant leur domicile fiscal en France, envoyées à l’étranger par un employeur établi en France et justifiant d'une activité hors de France d'une durée professionnelle supérieure à 120 jours calendaires au cours d'une période de 12 mois consécutifs, ne sont plus soumis à l'impôt sur la fraction de leur rémunération correspondant au temps passé à l'étranger.
> Comment en bénéficier ?
Les conditions d’application de la mesure d’exonération fiscale, qui s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2006, ont été publiées au bulletin officiel des impôts n° 63 du 6 avril 2006 (5B-15-06).
> Qui contacter ?
La Direction régionale du commerce extérieur :
www.missioneco.org/drce
Bulletin Officiel des Impôts n° 63 du 6 avril 2006 (5B-15-06)
Cette nouvelle mesure, entrée en application en janvier 2006, crée une incitation forte pour les responsables commerciaux des entreprises à se mobiliser en faveur des exportations.
> Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif est accessible aux personnes résidant fiscalement en France et exerçant une activité salariée liée à la prospection commerciale à l’étranger.
> De quoi s’agit-il ?
Il existe un dispositif fiscal dont l'objet est de faciliter la mobilité de certaines catégories de salariés à l'étranger (personnes travaillant sur des chantiers à l'étranger et marins pêcheurs). Il prévoit l'exonération d'impôts sur la rémunération perçue à l'étranger lorsque le séjour à l’étranger dépasse 183 jours par an.
Pour faciliter l'internationalisation de l'économie française et le développement de ses exportations, notamment sur les marchés difficiles et lointains, cette motivation fiscale est désormais proposée à ceux qui prospectent à l’étranger, et ce, dès 120 jours.
Les traitements et salaires perçus au titre du développement des exportations par des personnes ayant leur domicile fiscal en France, envoyées à l’étranger par un employeur établi en France et justifiant d'une activité hors de France d'une durée professionnelle supérieure à 120 jours calendaires au cours d'une période de 12 mois consécutifs, ne sont plus soumis à l'impôt sur la fraction de leur rémunération correspondant au temps passé à l'étranger.
> Comment en bénéficier ?
Les conditions d’application de la mesure d’exonération fiscale, qui s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2006, ont été publiées au bulletin officiel des impôts n° 63 du 6 avril 2006 (5B-15-06).
> Qui contacter ?
La Direction régionale du commerce extérieur :
www.missioneco.org/drce
Bulletin Officiel des Impôts n° 63 du 6 avril 2006 (5B-15-06)
La législation juridique et financière évolue en permanence...